, enregistrée le 19 août 2022, sous le n° 2201869, Mme D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers des Landes

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le préfet des Landes conclut au non-lieu de la requête et au rejet du surplus de ses conclusions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

2103339, M. et Mme B représentés par Me Lonné, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Landes

Par un arrêté du 11 février 2026, le préfet des Landes a fait obligation à M.

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, communiqué à la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, le préfet d’Ille-et-Vilaine déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Environnement et cadre de vie - Lande Guinebert et environs est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète des Landes a procédé à l'enregistrement de la demande de titre de séjour de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 9 mai 2025, M.

A B et l'association action grand passage contestent l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure les groupes de gens du voyage qui occupent sans autorisation depuis le 19

C B et Mme A B demandent l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2024 par lequel le président du conseil départemental des Landes a fixé l'alignement de leur parcelle cadastrée section H n° 1151 en bordure de

enregistrée le 12 juillet 2022, la société Borgia, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022, par lequel le maire de la commune de Biscarrosse (Landes

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 23 décembre 2024, prise en cours d'instance, la préfète des Landes a délivré à l'intéressé le titre de séjour sollicité.

Ainsi, les déférés de la préfète des Landes dirigés contre les décisions implicites attaquées sont recevables.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

: Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, l'association Adoura demande au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 4 avril 2023 par lequel l'équipe du budget participatif du département des Landes

B A, représenté par Me Dutin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

La CPAM des Landes n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.