CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305102_20230831
31 août 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Moreas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 11 juin 2023 née du silence gardé par le directeur départemental
ELOIGNEMENT
DTA_2207861_20221026
26 octobre 2022
Il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier que le ministre aurait excédé sa compétence en opérant une telle appréciation. 8.
DTA_2205787_20220801
1 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.
3ème chambre
DTA_2300487_20250616
16 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 avril 2023, 3 juillet 2023 et 17 mai 2024, les associations Sea Sheperd, Le Taille-Vent et Vagues, représentées par Me Moreau
2ème Chambre
DTA_2204781_20231018
18 octobre 2023
A pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré CO-0104 situé 3 allée des moineaux.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200892_20220926
26 septembre 2022
le bureau de poste de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B est tombée après que son pied se soit pris dans la boucle formée au sol par un fil attaché à deux morceaux
DTA_2101180_20221117
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte rendu d'incident, que le 20 novembre 2020, cinq morceaux de cannabis pour un poids total de 24,52 grammes ont été découverts dans la cellule de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508381_20250721
21 juillet 2025
C A, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 avril 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507098_20250818
18 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025 l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés de compléter les
Reconduite à la frontière
DTA_2516635_20260102
2 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
AD J demeurant 8 Place Charles Moreau à Rezé (44400) ; * Mme U O demeurant 7 Allée Jean Rostand à Carquefou (44470). - pour la parcelle cadastrée AP 63, 20 Place Pierre Sémard à Rezé : * M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301067_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin et 10 septembre2023, Mme A B, représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2306595_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B G, représentée par Me Pierre Moreau, demande au juge des référés de : 1° désigner un expert, en application des dispositions
2ème chambre
DTA_2208738_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Champs-sur-Marne et la SMACL, son assureur, représentées par Me Moreau, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202764_20221025
25 octobre 2022
2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société civile professionnelle d'avocats Saidji et Moreau
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200458_20230901
1 septembre 2023
un mémoire en défense, enregistrés le 9 mars 2022, L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par la SCP SAIDJI et MOREAU
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2200842_20221026
E un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté E la SCP Saidji et Moreau
5ème chambre
DTA_2102443_20240220
20 février 2024
Par un acte, enregistré le 26 ocotbre 2022, la SCP Saidji-Moreau déclare se constituer pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
DTA_2101960_20240321
21 mars 2024
En ce qui concerne le préjudice moral : 6. Pour soutenir qu'il a subi un préjudice moral, M.
Page 34 sur 58