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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2213155_20250214
14 février 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative
6ème Chambre
DTA_2104847_20240409
9 avril 2024
C est mal fondée.
2ème chambre
DTA_2302643_20260305
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la demande de protection fonctionnelle formée le 17 mars 2023 par M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302258_20230505
5 mai 2023
A B, représenté par Me Plunian, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 mars 2023 du maire de Chanos-Curson prescrivant des mesures de mise en sécurité sur son immeuble
1ère chambre
DTA_2004257_20230302
2 mars 2023
versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2205451_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle les directeurs des centres régionaux des
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500867_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, M.
3ème chambre
DTA_2203038_20250220
20 février 2025
au maire de la commune du 12 juillet 2022 au 30 septembre 2022 soit un montant de 680,17 euros.
6ème chambre
DTA_2106786_20240314
14 mars 2024
Un bulletin de paie a été établi au mois de mai 2020 pour la période du 3 au 13 avril 2020 pour un montant de 4 056,17€.
DTA_2300230_20240222
22 février 2024
E a déposé en mairie une déclaration préalable de travaux le 22 juillet 2022.
4ème Chambre
DTA_2105571_20241107
7 novembre 2024
Sous le n° 2401613, par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Evin, représentée par Me Albarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars
DTA_2103109_20231031
31 octobre 2023
Par ordonnance du 23 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2023 à 12 h 00 ; Par ordonnance du 15 mai 2023, l'instruction de la présente affaire a été réouverte et la clôture de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301613_20250324
24 mars 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant liquidation de pension de base de l'indice brut 830, en date du 23 mai 2023, émise à son encontre par la caisse nationale de retraites des
DTA_2200642_20240219
19 février 2024
Ce décret prévoyait deux revalorisations successives, au 1er janvier 2018 (indice brut 852) puis au 1er janvier 2019 (indice brut 858).
DTA_2303232_20251106
6 novembre 2025
Par décision du 12 juin 2023, le maire de de Saint-Martin de Ré a rejeté sa demande.
DTA_2001323_20221216
16 décembre 2022
Le préfet du Var a rejeté cette demande au motif d'un logement ne comportant " pas de dispositif d'aération permanent suffisant pour l'évacuation des gaz brulés dans la cuisine ", par un arrêté du 11 mars
1ère Chambre
DTA_2100193_20221222
22 décembre 2022
de croissance, lequel était en brut de 10,03 euros par heure en 2019, et 10,15 euros par heure en 2020 pendant la période concernée.
2ème Chambre
DTA_2105698_20231220
20 décembre 2023
Par un arrêté du 27 août 2021, le maire de la commune de Bruges a refusé de délivrer le permis de construire demandé. La SARL Severini habitat demande l'annulation de cet arrêté.
juge unique (8)
DTA_2207125_20250523
23 mai 2025
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".
3ème Chambre
DTA_2300016_20250604
4 juin 2025
de 2 000 euros, une somme de 24 000 euros bruts ; - la responsabilité pour faute de la commune est également engagée dès lors que la maire ne l'a pas, en méconnaissance de l'article 45 du décret n°
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