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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105088_20221020
20 octobre 2022
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, S. B Le président, T.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400526_20240507
7 mai 2024
Mme B A, née le 23 novembre 1995 à San Pedro de Macoris (République dominicaine), de nationalité dominicaine et soutenant être entrée irrégulièrement en France en 2018, demande la suspension de l'arrêté
9ème chambre
DTA_2314542_20241118
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2314749_20260414
14 avril 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.
DTA_2315606_20250127
27 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2316137_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - et les observations de Me De Bellescize, substituant Me Armbruster
DTA_2316696_20250317
17 mars 2025
DTA_2316703_20250303
3 mars 2025
JU 9ème chambre
DTA_2401071_20240402
2 avril 2024
B A, représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2401212_20240402
A B, représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2402520_20260317
17 mars 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026
DTA_2407155_20260414
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309472_20231213
13 décembre 2023
des tirailleurs algériens, son engagement ayant pris fin le 25 décembre 1963, il a été hébergé au 65 rue Condorcet à Marseille (13016), dans les quartiers pauvres de la ville près des raffineries de pétrole
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307390_20230627
27 juin 2023
; si le lieu-dit La Maraicherie se situe en dehors des espaces proches du rivage identifiés par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays-de-Retz, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR
DTA_2306226_20260224
24 février 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.
DTA_2105532_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105633_20240704
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Mme F.
DTA_2202610_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
DTA_2107106_20240404
DTA_2103735_20230517
17 mai 2023
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