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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304220_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Potet, greffier, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305916_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Potet, greffier, M. Marjanovic, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verdier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505443_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dans la mesure où la décision contestée porte atteinte à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204856_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

de sa situation ; - il n'existe aucune perspective raisonnable et objective d'exécuter la mesure de transfert ; - il n'existe aucune nécessité de prolonger son assignation à résidence ; - il porte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202284_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

il est insuffisamment motivé ; - le motif tiré de ce que des travaux auraient déjà été entrepris ne peut être opposé pour justifier le refus d’autorisation en l’absence de fraude ; - la demande ne porte

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2202274_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Poyet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408185_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce faisant, la préfète de l'Isère a bien porté une appréciation personnelle sur la situation particulière du requérant. Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507790_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B, représenté par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508362_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301827_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Briquir, représentant la société J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404630_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504614_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507178_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505623_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500121_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311008_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2215562_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Poyet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208081_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, MA.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202525_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Py, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104847_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mars 2024 : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Vives, représentant M. C.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

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Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

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Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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