automatisé des empreintes digitales pour des faits de détention de stupéfiants commis le 23 novembre 2018 à Nancy, de détention de stupéfiants commis le 3 mai 2022 à Cergy-Pontoise, de vente à la sauvette

blanchiment, concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit ainsi que de son signalement pour des faits du 1er avril 2024 pour des faits notamment de vente à la sauvette

sur le territoire français, à la nature et à l'ancienneté de ses liens avec la France et à un signalement dont il a fait l'objet auprès des services de police, le 24 octobre 2024, pour vente à la sauvette

B était connu pour des faits de vente à la sauvette et exercice non autorisé d'une profession dans un lieu public, que le requérant allègue être entré sur le territoire en avril 2019 sans le démonter,

Compte tenu de ce qui a été exposé plus haut, et de la circonstance que Mme B a été interpellée pour des faits de vente à la sauvette en réunion, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B justifie

B constituait une menace à l'ordre public compte tenu d'une mention au traitement des affaires judiciaires pour des faits de vente à la sauvette commis en 2018 et la non-exécution de deux obligations de

des étrangers et du droit d'asile, s'est fondé sur le fait que, d'une part, le comportement de l'intéressé constitue une menace à l'ordre public dès lors que, interpellé pour des faits de vente à la sauvette

Après un dépistage salivaire positif au cannabis, et la remise par l'intéressé du sachet de près de 6 grammes d'herbes de cannabis dont il était porteur aux forces de l'ordre, M.

Enfin, les propos qu’il tient à l’audience sont complètement incohérents allant jusqu’à montrer à la barre un sachet de riz séché qui serait empoisonné.

B qu'il a reconnu se rendre tous les jours dans ce local depuis mars 2017 et avoir acheté les sachets destinés à conditionner les feuilles de cannabis une fois récoltées et séchées.

Holiday Suites est en mesure de fournir à la clientèle des petits déjeuners dès lors qu'elle dispose d'un stock de denrées non périssables, telles que des dosettes de café, de chocolat et de sucre, de sachets

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H I exerçant 472 chemin des sablettes à La Seyne sur Mer (83500) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur place et

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Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, le centre hospitalier métropole Savoie, représenté par la SCP Saillet et Bozon avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la

Dans le cas d’espèce, une importante quantité de produits stupéfiants comprenant notamment de la cocaïne et des sachets d’ecstasy a été saisie dans le véhicule conduit par M.

E C et Mme B C, représentés par Me Bozon du cabinet Saillet et Bozon, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie à leur verser la somme de 11

Au titre de l'année 2018, l'innovation consisterait, pour l'essentiel, selon ses dires, en la création de galets de pulpe d'açaï en sachets individuels et d'une solution clés en main de préparation de