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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2302581_20230705
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome et représentant M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2105680_20221012
12 octobre 2022
B, Adam, Sara, Yousra et Jawed, résultant du manquement à une obligation de logement prononcée par la commission de médiation du Val-d'Oise.
4 ème Chambre
DTA_2205161_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant Mme B.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2600911_20260325
25 mars 2026
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet consentie par
6ème chambre
DTA_2208752_20230607
7 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, M. Romnicianu L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.
DTA_2204503_20230524
24 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, S.
Reconduite à la frontière
DTA_2207331_20220906
6 septembre 2022
H G, ressortissant algérien né le 6 août 1990, se disant Mohamed Youssef, ressortissant marocain né le 6 août 1995, a été interpellé le 29 août 2022 à Marseille dans le cadre d'un contrôle routier.
DTA_2207694_20230621
21 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. G La greffière, D.
DTA_2013599_20221017
17 octobre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.
2ème chambre
DTA_2202802_20230413
13 avril 2023
G A à Migné-Auxances et qu'elle a deux enfants à charge, dont Youcef B, né le 4 février 2019.
7ème chambre
DTA_2107855_20221215
15 décembre 2022
Par ailleurs, il n'est pas établi que ses enfants, C, née le 17 juin 2017, Mohamed Youcef, né le 8 juillet 2012, Adem, né le 1er février 2014, qui l'accompagnaient lors de son entrée en France, et Ilyès
POLE URGENCES
DTA_2601882_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
DTA_2503998_20260306
6 mars 2026
B..., représenté Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour,
DTA_2300853_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome représentant M. A. M.
2 ème Chambre
DTA_2302798_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
1 ère Chambre
DTA_2301788_20231025
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Yousfi, pour M. A.
4ème chambre
DTA_2304792_20231116
16 novembre 2023
C D, représenté par Me Youssouf Sow, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui renouveler un titre de séjour portant la
10ème Chambre
DTA_2303504_20240111
11 janvier 2024
A se maintient en France de façon continue depuis octobre 2017 et que la mère de l'intéressé, ainsi que son jeune frère Youssouf y résident en situation régulière.
DTA_2214308_20221130
30 novembre 2022
B D, représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
3 ème Chambre
DTA_2201855_20230309
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi, pour M. C.
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