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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Mme Chaumont

DTA_2403919_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533060_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406114_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

Référés 8

DTA_2205952_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2510664_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Parent, première

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601871_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de Mme C..., assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434389_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503970_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202829_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par décisions du 24 janvier 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmées par décisions de la Cour nationale du droit d'asile du

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2400286_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408868_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404442_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

d’asile du 28 mai 2014.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216330_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raimbault, magistrat désigné ; - et les observations de Me Meité, substituant Me Sarhane, pour M. B, présent et assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207181_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409417_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

E, assisté de Mme D, interprète en langue anglaise, qui soutient ne pas souhaiter retourner en Italie. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208950_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

à titre provisoire, A le président de ce bureau, A la juridiction compétente ou A son président. 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402713_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Simond, représentant Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217257_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2423464_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B lors de l'audience publique, que ce dernier a présenté une première demande de réexamen de sa demande d'asile qui a été enregistrée le 27 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403969_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ». 3.

Source officielle

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