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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mme Chaumont
DTA_2403919_20240722
22 juillet 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
8e Section - MESD
DTA_2533060_20251216
16 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
2ème Chambre
DTA_2406114_20250630
30 juin 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
Référés 8
DTA_2205952_20221219
19 décembre 2022
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2510664_20250707
7 juillet 2025
En application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Parent, première
Reconduite à la frontière
DTA_2601871_20260318
18 mars 2026
de Mme C..., assistée de M.
DTA_2434389_20250213
13 février 2025
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2503970_20250523
23 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Karila, représentant M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2202829_20230124
24 janvier 2023
Leurs demandes d'asile ont été rejetées par décisions du 24 janvier 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmées par décisions de la Cour nationale du droit d'asile du
Magistrat Mme Soler
DTA_2400286_20240122
22 janvier 2024
DTA_2408868_20240920
20 septembre 2024
à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.
DTA_2404442_20260402
2 avril 2026
d’asile du 28 mai 2014.
DTA_2216330_20221223
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raimbault, magistrat désigné ; - et les observations de Me Meité, substituant Me Sarhane, pour M. B, présent et assisté de M.
DTA_2207181_20221114
14 novembre 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2409417_20250114
14 janvier 2025
E, assisté de Mme D, interprète en langue anglaise, qui soutient ne pas souhaiter retourner en Italie. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2208950_20221107
7 novembre 2022
à titre provisoire, A le président de ce bureau, A la juridiction compétente ou A son président. 3.
DTA_2402713_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Simond, représentant Mme C, assistée de M.
DTA_2217257_20230110
10 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2423464_20250522
22 mai 2025
B lors de l'audience publique, que ce dernier a présenté une première demande de réexamen de sa demande d'asile qui a été enregistrée le 27 juin 2024.
DTA_2403969_20260402
compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ». 3.
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