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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000490_20220707
7 juillet 2022
Ce forfait global peut tenir compte de l'activité réalisée.
DTA_2213803_20251008
8 octobre 2025
la demande d’acquisition de la nationalité française de Mme C..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’insertion professionnelle de l’intéressée, appréciée dans sa globalité
1ère Chambre
DTA_2200739_20231109
9 novembre 2023
Il est constant que le transport de la barge de l'Ile Maurice à Saint-Laurent du Maroni d'un coût estimé à 427.500 euros lors de la remise de l'offre en octobre 2019 et par la Décomposition du Prix Global
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302934_20230807
7 août 2023
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en œuvre de ces
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221110_20230203
3 février 2023
octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bapcérès : 1°) forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de Paris le 23 septembre 2022 pour le recouvrement d'indus de prime
1ère chambre
DTA_1904478_20220701
1 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 août 2019 et 7 janvier 2022, la société Air Liquide Global EetC Solutions France, représentée par Me Murgier, conclut au rejet de la requête et à la mise
3ème chambre
DTA_2204673_20240129
29 janvier 2024
En février 2018, elle a pris en charge les fonctions de responsable QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement).
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400849_20250103
3 janvier 2025
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512586_20251222
22 décembre 2025
La société Ambulance Moulin a obtenu la note globale de 96,06/100 pour le lot 1, 36,06/40 pour le prix, 50/50 pour la qualité technique et 10/10 pour la politique sociétale et environnementale et la note
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2105775_20230228
28 février 2023
Il résulte de l'instruction que le 10 janvier 2020, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a pris une décision portant notification d'une dette d'un montant global de 44
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
global et forfaitaire, donc le prix est ferme et définitif, indépendamment des quantités réellement exécutées ; . s'agissant du sous-critère n°5 : « Planning et documents d’exécution », pour lequel
2e Section - 1re Chambre
DTA_2112887_20230926
26 septembre 2023
Ainsi, la circonstance qu'un seul arrêté ait été pris pour constater globalement le montant des dépenses résultant des accroissements de charges générés par les cinq décrets litigieux ne méconnaît pas
DTA_2021771_20230926
Ainsi, la seule circonstance qu'un seul arrêté ait été pris pour constater globalement le montant des dépenses résultant des accroissements de charges générés par les cinq décrets litigieux ne méconnait
ORTA_2513557_20251229
29 décembre 2025
Elle soutient que son offre a été classée en deuxième position avec une note globale de 75,83 /l00, derrière la société AGIS, attributaire, notée 79,49 /100 ; que la décision d’attribution traduit une
6ème Chambre
DTA_2101970_20230314
14 mars 2023
des primes octroyées aux agents de l'Etat.() ". 4.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2210051_20240715
15 juillet 2024
Dans cette mesure, si notamment l'acte d'engagement, le prix global de l'offre et les prestations proposées par l'entreprise attributaire sont en principe communicables, le bordereau unitaire de prix de
DTA_2100192_20221108
8 novembre 2022
Si les retards pris dans le diagnostic de la complication et la prise en charge de celle-ci ont induit pour M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2102109_20230619
19 juin 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
DTA_2104811_20240423
23 avril 2024
D'une manière globale, il ne peut être tenu pour établi que le projet, par son économie générale, contrarie les objectifs de l'OAP.
1ère CHAMBRE
DTA_2500158_20251211
11 décembre 2025
Dans laquelle : / Pn est le prix global et forfaitaire applicable révisé pour l’année n concernée, / Po est le prix global et forfaitaire d’origine indiqué par le Titulaire dans l’Acte d’Engagement pour
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