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15 131 résultats pour « mise à prix globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2000490_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce forfait global peut tenir compte de l'activité réalisée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213803_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la demande d’acquisition de la nationalité française de Mme C..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’insertion professionnelle de l’intéressée, appréciée dans sa globalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200739_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il est constant que le transport de la barge de l'Ile Maurice à Saint-Laurent du Maroni d'un coût estimé à 427.500 euros lors de la remise de l'offre en octobre 2019 et par la Décomposition du Prix Global

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302934_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en œuvre de ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221110_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bapcérès : 1°) forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de Paris le 23 septembre 2022 pour le recouvrement d'indus de prime

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904478_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 août 2019 et 7 janvier 2022, la société Air Liquide Global EetC Solutions France, représentée par Me Murgier, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204673_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En février 2018, elle a pris en charge les fonctions de responsable QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400849_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512586_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La société Ambulance Moulin a obtenu la note globale de 96,06/100 pour le lot 1, 36,06/40 pour le prix, 50/50 pour la qualité technique et 10/10 pour la politique sociétale et environnementale et la note

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2105775_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il résulte de l'instruction que le 10 janvier 2020, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a pris une décision portant notification d'une dette d'un montant global de 44

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600342_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

global et forfaitaire, donc le prix est ferme et définitif, indépendamment des quantités réellement exécutées ; . s'agissant du sous-critère n°5 : « Planning et documents d’exécution », pour lequel

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112887_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ainsi, la circonstance qu'un seul arrêté ait été pris pour constater globalement le montant des dépenses résultant des accroissements de charges générés par les cinq décrets litigieux ne méconnaît pas

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021771_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ainsi, la seule circonstance qu'un seul arrêté ait été pris pour constater globalement le montant des dépenses résultant des accroissements de charges générés par les cinq décrets litigieux ne méconnait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513557_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Elle soutient que son offre a été classée en deuxième position avec une note globale de 75,83 /l00, derrière la société AGIS, attributaire, notée 79,49 /100 ; que la décision d’attribution traduit une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101970_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

des primes octroyées aux agents de l'Etat.() ". 4.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2210051_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Dans cette mesure, si notamment l'acte d'engagement, le prix global de l'offre et les prestations proposées par l'entreprise attributaire sont en principe communicables, le bordereau unitaire de prix de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100192_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Si les retards pris dans le diagnostic de la complication et la prise en charge de celle-ci ont induit pour M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2102109_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104811_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D'une manière globale, il ne peut être tenu pour établi que le projet, par son économie générale, contrarie les objectifs de l'OAP.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500158_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dans laquelle : / Pn est le prix global et forfaitaire applicable révisé pour l’année n concernée, / Po est le prix global et forfaitaire d’origine indiqué par le Titulaire dans l’Acte d’Engagement pour

Source officielle

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