Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté comme inopérant.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté comme inopérant.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté comme inopérant.

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient le requérant, le dossier de permis de construire initial n'avait pas à comporter les notices de sécurité et d'accessibilité spécifiques à ces locaux

A, le 30 novembre 2022, qu'elle envisageait pour ce motif de procéder au retrait de la prime et l'a invité à présenter ses observations.

Par suite, ce moyen, qui est inopérant, ne peut qu'être écarté. 9.

La commune de Nîmes fait valoir que l'arrêté de refus de permis de construire en litige était légalement justifié par le motif tiré de ce que le projet litigieux va induire une augmentation de la surface

Sur les conséquences de l'illégalité du permis de construire : 17.

En premier lieu, il ne résulte d’aucune disposition législative ou réglementaire qu’un arrêté accordant un permis de construire doive faire l’objet d’une motivation spécifique.

de modifier le permis de construire accordé à M.

Contrairement à ce que soutient le requérant, la règle édictée par l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas contraire aux dispositions législatives

La décision portant retrait d’un permis de construire est au nombre de celles qui doivent être motivées en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration.

C D soulève le moyen tiré de ce que la décision contestée est entachée d'un défaut de motivation.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'administration a, par décision du 19 octobre 2022, rejeté le recours administratif préalable obligatoire des exposants et refusé de leur délivrer l'autorisation sollicitée, aux motifs lapidaires, inopérants

A l'appui de sa requête dirigée contre la contrainte du 9 septembre 2021, M. D soulève un moyen inopérant, tiré de sa bonne foi, et conteste le bien-fondé de l'indu.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit par suite être écarté. 5.

, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy, un permis de construire en cours de validité peut être modifié, quelle que soit l'importance des modifications projetées ; les modifications