Elle soutient que : - elle est de bonne foi et ne s’est jamais livrée à une manœuvre frauduleuse auprès de la CAF ; ses omissions de déclaration de ressources sont essentiellement dues à des mauvaises

Il soutient que : - à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté relative en ce qui concerne le bienfondé de l'indu et que les moyens dirigés contre le refus de remise

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Elle soutient que le moyen soulevé par M. C n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête.

C est irrecevable dès lors qu'elle est insuffisamment motivée, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Elle soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - la requête est irrecevable pour défaut de moyens ; - la décision est légalement fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Une lettre a été adressée le 31 octobre 2023 à M.

Elle soutient ne pas avoir les moyens de faire face au remboursement demandé compte tenu de son reste à vivre après paiement de toutes ses charges courantes outre les frais qu'elle a dû engager pour les

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, le département du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, le département du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le département de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Elle soutient ne pas avoir les moyens de faire face au remboursement demandé s’agissant de sa dette de RSA.

Le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que le moyen invoqué par la SARL Mano Bat n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le département de Vaucluse conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B et, à titre subsidiaire, à son rejet.