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21 414 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2114287_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 300-1 du même code : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104071_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C demande l'annulation de cet arrêté et un délai supplémentaire de recours vis-à-vis des deux nouvelles constructions du chemin de la France. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2402510_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il résulte de l'instruction que l'appartement en litige est compris dans une opération de construction d'un ensemble immobilier, dénommé Artchipel, formé de plusieurs bâtiments numérotés de A à P, et est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201257_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907365_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par arrêté du 28 octobre 2013, le maire de la commune de Villiers-Le-Bel a délivré à la SARL Neptune un permis de construire, pour la construction de 24 logements et une place de stationnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404423_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle soutient que : - la société Logibat a été chargée du lot n° 1 (gros œuvre) d'une opération de construction de 32 logements à Althen-des-Paluds ; les travaux ont été réceptionnés le 19 juillet 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404558_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, qui conclut à ce que soit ordonnée la suspension des opérations de construction jusqu'à validation de la note de calcul qui vient d'être transmise à l'expert en insistant sur ce que : - les opérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200585_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102190_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En second lieu, aux termes de l'article Nh3 du règlement du PLU de Nîmes : " Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301312_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

du code de l'urbanisme (et la commune était tenue d'abroger les dispositions du PLU illégales) ; - le certificat d'urbanisme du 15 juillet 2021 est illégal dès lors qu'il déclare réalisable une opération

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501115_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

: 1°) d’annuler le permis de construire n° PC 027 507 24 F008 accordé tacitement le 4 octobre 2024 à la société SAIEM Agire par le maire de la commune de Saint-André-de-l’Eure portant sur une opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505124_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301364_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... portant sur la réalisation d’une opération de détachement de deux lots à bâtir d’une superficie maximale de 1 300 m2 en vue de la construction d’une maison individuelle ainsi que les dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301363_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... portant sur la réalisation d’une opération de détachement de deux lots à bâtir d’une superficie maximale de 1 300 m2 en vue de la construction d’une maison individuelle, et les dispositions du code

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100319_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La société MMA IARD Assurances Mutuelles formule, pour sa part, des conclusions reconventionnelles dirigées contre les participants à l'opération de construction.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1801254_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

. / Lorsqu'un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l'objet de zones d'aménagement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

; . l’expertise n’établit pas avec certitude la cause du dysfonctionnement de la sonde ultrason de by-pass qui ne peut être imputable aux intervenants à l’opération de construction ; . il n’est pas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302436_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Attributaire d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu le 18 novembre 2016 et portant sur des missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des opérations de construction de la Métropole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501028_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500122_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

immeubles et des terrains avoisinants soit établi avant le commencement de l'exécution des travaux afin de préserver ses intérêts, les intérêts des propriétaires ainsi que ceux des intervenants à l'opération

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

24/02/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D’OPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2017

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

14/06/2013

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2012

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/07/2011

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