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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527374_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de caisse d’allocations familiales de Paris a rejeté son recours préalable à l’encontre d’un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507855_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Hautes-Alpes a mis sa charge un indu d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201246_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme B A, représentée par Me Ajavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2306807_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis a rejeté son recours préalable exercé

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202794_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par une décision du 1er septembre 2022, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Vienne a rejeté son recours en tant qu'il portait sur l'indu de prime d'activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501511_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209774_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

montant de 2 088,71 euros et, d’autre part, la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de cette caisse a refusé de lui accorder une remise de dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104071_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400087_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé un indu

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2100451_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme A D demande au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2104524_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision du 14 mai 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2101535_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un recours administratif préalable du 6 février 2018, complété le 7 mars 2018, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône, Mme A a contesté le bien-fondé

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2101537_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un recours administratif préalable du 6 février 2018, complété le 7 mars 2018, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône, Mme A a contesté le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502486_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime a rejeté sa contestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202183_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B soumet au Tribunal " un recours pour excès de pouvoir de la caisse d'allocation familiales (CAF) qui refuse d'appliquer l'article 108 du code civil " " afin que : - la CAF respecte la loi ; - elle

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2006446_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par deux recours préalables, Mme F a contesté le bien-fondé de ces indus mais, par décisions des 2 et 8 septembre 2020, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Drôme

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2402871_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire du 22 février 2024, notifiée le 11 mars 2024 par laquelle la commission de recours amiable

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305374_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En outre, par une décision du 8 février 2023 notifiée par un courrier du 16 mars 2023, que l’intéressé indique avoir réceptionné le 28 mars 2023, la commission de recours amiable de la caisse d’allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103189_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a rejeté le recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401616_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion a rejeté son recours du 8 avril 2024

Source officielle

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