Elle soutient que : - en sa qualité d'agent de la Ville de Paris, compte tenu des tâches qui lui ont été confiées, elle aurait dû être employée en qualité de secrétaire médicale dans la catégorie B

du conseil municipal du 26 octobre 2020 " et sur ce procès-verbal il est indiqué son nom alors qu'il n'en est pas l'auteur.

sportive dénommée " Sainte Geneviève Sports " (SGS), de trésorier général du bureau du comité directeur du comité départemental de l'Essonne de boxe anglaise et de membre du comité directeur ainsi que

à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs

République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par

A D, attaché d'administration de l'Etat, a été affecté, à compter du 1er septembre 2015, en qualité d'attaché d'administration adjoint gestionnaire dans un lycée de Molsheim.

officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des

Par un courrier du 9 juillet 2020 remis en main propre le lendemain, le secrétaire du syndicat a confirmé ses dires et, au nom de son organisation syndicale, a demandé au directeur que les tâches susmentionnées

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du sous-préfet de Lorient et du secrétaire général de la préfecture du Morbihan, cette délégation est donnée à Mme D F, sous-préfète de Pontivy.

général de la sous-préfecture et de la secrétaire générale adjointe.

Il est calculé selon un barème dégressif appliqué au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités sociaux territoriaux compétents ".

F et Mme B A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineures, E A et D A, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de

après ; - l'avis du comité médical du 2 juillet 2020 ne mentionne pas son placement en disponibilité d'office à compter du 18 avril 2020.

B, ressortissant afghan né le 1er novembre 1979, fait valoir qu'il est depuis 2015 secrétaire général du comité olympique national afghan et a été évacué vers la France le 17 août 2021 dans le cadre des

les secrétaires.

du même décret, qu'ainsi à la suite du vote unanimement défavorable du comité social d'administration départemental, un nouveau projet aurait dû être présenté devant ledit comité nouvellement convoqué

L’OFPRA leur a refusé le statut de réfugié, mais leur a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire le 20 décembre 2016 en raison de la situation sécuritaire dégradée qui prévalait dans la province

A demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois à compter de l'exécution de cette obligation de quitter

Le secrétaire général de la Cour des comptes soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a rejeté la demande de communication de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire