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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404573_20240808
8 août 2024
l'information des élus a été méconnu, que la convention de délégation de la compétence mobilité porte atteinte aux intérêts financiers de la commune et que la délibération de création d'un service de transport
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304027_20230505
5 mai 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2301388_20250127
27 janvier 2025
habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports
DTA_2301564_20250127
DTA_2302750_20250127
DTA_2302751_20250127
ORTA_2413533_20250107
7 janvier 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2201293_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2300701_20240116
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500979_20250411
11 avril 2025
Enfin, le requérant n'établit pas l'absence de desserte par une ligne de transport public entre la commune de Gannat où il réside et la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule où se situe l'entreprise qui
Reconduites à la frontière
DTA_2501546_20250422
22 avril 2025
, vol, violence sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou atteinte aux biens dangereuse pour les
6ème Chambre
DTA_2203113_20240703
3 juillet 2024
Il soutient que : - l'accès au domaine public de Carcans-Plage peut uniquement se faire par véhicule terrestre à moteur, en l'absence de moyens de transports en commun ; - du fait de l'arrêté en litige
4ème Chambre
DTA_2302683_20240118
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hecht, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 février 2023, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400481_20240510
10 mai 2024
Par un avis public d'appel à la concurrence publié le 7 janvier 2024, le syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin (PCSM) a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur des prestations
DTA_2500993_20250709
9 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORTA_2400482_20240510
1ère chambre
DTA_2502789_20260310
10 mars 2026
tribunal correctionnel de Toulon à une peine de 300 euros d’amende pour conduite sous stupéfiants et le 28 juin 2024 à un stage de citoyenneté pour outrage à un agent d’un exploitant de réseau de transport
2e Section - 1re Chambre
DTA_2503590_20250617
17 juin 2025
DTA_2101904_20240208
8 février 2024
D. 132-6 du même code, applicable au présent litige : " En application de l'article R. 132-1, les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome lorsqu'ils effectuent des transports
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600436_20260220
20 février 2026
fait valoir, d’autre part, qu’il a engagé des démarches en vue d’exercer son métier en Suisse et que les emplois auxquels il est candidat impliquent des déplacements quotidiens non desservis par les transports
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