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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302797_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, l'OPH Var Habitat, qui indique avoir obtenu satisfaction, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301973_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du préfet du Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300598_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le préfet du Var s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101998_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La caisse d'allocations familiales du Var fait valoir sans être contredite que la créance est soldée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201560_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le préfet du Var (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var (DDETS), représenté par l'association Soliha Var, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600703_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un acte enregistré le 13 mars 2026, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202094_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Article 2 : Le département du Var versera la somme de 800 euros à Mme C en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202873_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par Me BEN HASSINE, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet du Var du 22 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109554_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vars au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503960_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il implique aussi que le préfet du Var délivre à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300857_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme D C épouse B demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303228_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2303555_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la CAF du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501810_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Le même jour, le 6 mai 2025, le préfet du Var a pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505071_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A justifiant par des pièces nombreuses et variées de la réalité et de l'intensité de sa vie privée et familiale en rance depuis 2017.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212142_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200980_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par des mémoires enregistrés, le 29 novembre 2022 et le 8 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Var agissant pour le compte du département du Var, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003474_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

La commune du Val a présenté le 27 mai 2022 un mémoire qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203378_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

I, une somme au titre des frais exposés par la SAS Valérie Chovet Promotion et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme K D, de M.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2202921_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

La Case Martiniquaise, Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré,Société à capital variable

SIREN 541820239Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique.

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BCT VARS

SIREN 798140497Greffe du Tribunal de Commerce de gap

06/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE D'ACHAT EN COMMUN LA BOUCHERE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE COMMERCANTS A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

SIREN 604500611Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LE DESSUS DE VARENNE

SIREN 817690928Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLILOGIS, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré, société à capital variable

SIREN 309716884Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

06/09/2026

Voir →