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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515017_20251121
21 novembre 2025
A... indique que la date du 9 mai 2025 est celle de la mise en fabrication de son titre de voyage lequel ne lui a été remis que le 3 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600491_20260213
13 février 2026
B... et que son titre de séjour est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2602417_20260302
2 mars 2026
Pottier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2515713_20251209
9 décembre 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519720_20251210
10 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503756_20250623
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504278_20250410
10 avril 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301109_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, le titre de séjour de l'intéressée ayant été mis en fabrication
DTA_2303029_20230626
26 juin 2023
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2303137_20230628
28 juin 2023
présenter à la préfecture afin de se voir délivrer un récépissé de demande de titre de séjour et indique que sa carte de résident valable du 22 juin 2023 au 21 juin 2033 est actuellement en cours de fabrication
DTA_2305066_20230710
10 juillet 2023
B, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2508270_20250616
16 juin 2025
- il est porté atteinte à sa liberté d'aller et venir protégée par l'article 66 de la Constitution, à son droit au travail protégé par le préambule de la Constitution de 1946 et à son droit à une vie
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500826_20250310
10 mars 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600255_20260330
30 mars 2026
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de Mayotte de procéder à l’instruction de sa demande de titre de séjour et à la mise en fabrication
DTA_2308790_20240319
19 mars 2024
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501313_20250822
22 août 2025
Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2431579_20250204
4 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2500072_20250115
15 janvier 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500077_20250130
30 janvier 2025
B pour la période du 23 décembre 2024 au 22 décembre 2026 qui est actuellement en cours de fabrication.
ORTA_2301770_20230725
25 juillet 2023
Par une ordonnance du 16 février 2023, le vice-président du tribunal a ordonné l'ouverture de la phase juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2107261 rendu le 7 juin
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