Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

, de faire procéder au réexamen de la demande de visa ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

de procéder au réexamen de la demande de visa ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil.

réexamen de sa demande de visa, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Considérant ce qui suit : 1.

tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 3.Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

de la demande de visa, dans les mêmes conditions de délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

D B, représenté par Me Wone, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du 11 décembre 2023 rejetant son recours contre la décision de l'autorité

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

F G E A, représentée par Me Nzamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2023 portant abrogation de son visa d'entrée en France par la direction de la police aux frontières ;

L’article 32 du règlement du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2019 établissant un code communautaire des visas prévoit que : « Sans préjudice de l’article 25, paragraphe 1, le visa est refusé

Considérant ce qui suit : 1.

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante tunisienne, a présenté une demande de visa de court séjour pour visite familiale auprès des autorités consulaires françaises à Tunis.