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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203450_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté est constitutif d'une forme d'acharnement à son égard, qu'il est complètement infondé, que son droit à exercer son mandat de représentant du personnel a été bafoué

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203407_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

En effet, s'il était irrecevable, le droit de la requérante à un recours effectif aurait été bafoué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206883_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

boulevard Lazare Carnot BP 18026 à Toulouse (31000), section n° 836 BH 407 sis 1 place Auguste Albert, n° 836 BH 409 sis 2 place Auguste Albert et n° 836 BH 320 sis 1 place Auguste Albert/avenue Lucien Baroux

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316072_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A D, épouse C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2406557_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407181_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411762_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215226_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314700_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314793_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315281_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521479_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502761_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603480_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407149_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Gironde de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409154_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

systématiques de délivrance de visas, et son fils, de nationalité française et qui réside en Algérie avec lui, n'a pas revu sa mère, depuis cette date, de sorte que l'intérêt supérieur des infants est bafoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406181_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305800_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2023 et 11 décembre 2023 sous le numéro 2305800, Mme C F, épouse D, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301754_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204538_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ses gérants en exercice Lfpi Reim et Financière Varatedo, section 836 BH n° 52, 184, 254 et 320, sises respectivement rue de Limayrac, 2 place Auguste Albert, rue de Limayrac et avenue Lucien Baroux

Source officielle

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