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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203450_20220727
27 juillet 2022
d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté est constitutif d'une forme d'acharnement à son égard, qu'il est complètement infondé, que son droit à exercer son mandat de représentant du personnel a été bafoué
5e Section - 1re Chambre
DTA_2203407_20230609
9 juin 2023
En effet, s'il était irrecevable, le droit de la requérante à un recours effectif aurait été bafoué.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206883_20230413
13 avril 2023
boulevard Lazare Carnot BP 18026 à Toulouse (31000), section n° 836 BH 407 sis 1 place Auguste Albert, n° 836 BH 409 sis 2 place Auguste Albert et n° 836 BH 320 sis 1 place Auguste Albert/avenue Lucien Baroux
9ème chambre
DTA_2316072_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A D, épouse C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Président HERVOUET
DTA_2406557_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé
1ère chambre
DTA_2407181_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411762_20240822
22 août 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2215226_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2314700_20231005
5 octobre 2023
C A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 septembre 2023
ORTA_2314793_20231013
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre 2023
ORTA_2315281_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 septembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521479_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte
ORTA_2502761_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603480_20260410
10 avril 2026
D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407149_20241125
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Gironde de lui délivrer une
ORTA_2409154_20240419
19 avril 2024
systématiques de délivrance de visas, et son fils, de nationalité française et qui réside en Algérie avec lui, n'a pas revu sa mère, depuis cette date, de sorte que l'intérêt supérieur des infants est bafoué
ORTA_2406181_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
1ère Chambre
DTA_2305800_20240612
12 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2023 et 11 décembre 2023 sous le numéro 2305800, Mme C F, épouse D, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
4ème chambre
DTA_2301754_20230615
15 juin 2023
B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
ses gérants en exercice Lfpi Reim et Financière Varatedo, section 836 BH n° 52, 184, 254 et 320, sises respectivement rue de Limayrac, 2 place Auguste Albert, rue de Limayrac et avenue Lucien Baroux
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