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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218250_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Grenoble, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205297_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304798_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304908_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306976_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402586_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401157_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400025_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309204_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'une part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000206_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, la SAS Saur, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°468-1 du 27 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000208_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, la SAS Saur, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°467-1 du 27 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000209_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, la SAS Saur, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°345-1 du 27 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000210_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, la SAS Saur, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°344-1 du 27 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000211_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, la SAS Saur, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°343-1 du 27 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2000562_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2020 et le 20 mai 2021, la société SOGEA Martinique, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202918_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108119_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 62 826 20 00350 pour la construction d'une cabane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200337_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200481_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500333_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Procédures collectives

CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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