CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306799_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Reconduite à la frontière
DTA_2200474_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier, 31 mars et 15 juin 2022, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301512_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
8ème chambre
DTA_2106250_20251017
17 octobre 2025
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
3ème chambre JU
DTA_2501638_20260414
14 avril 2026
du conseil départemental du Calvados a rejeté sa demande de prise en charge par l’aide sociale des frais d’hébergement en EHPAD, ensemble la décision implicite de rejet de son recours administratif formé
2ème Chambre
DTA_2107566_20251112
12 novembre 2025
C..., représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Quintal a délivré un permis de construire n° PC 074 219 21
6ème chambre
DTA_2302763_20260203
3 février 2026
Par une requête n° 2302763, enregistrés le 21 mars 2023, Mme C...
2ème chambre
DTA_2304345_20250528
28 mai 2025
B a été enregistrée le 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2311112_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2023, 12 octobre 2023, 14 août 2024 et 24 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Laurent, demande au tribunal,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506524_20250416
16 avril 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : alors que Mme C G épouse D est enceinte, les membres de la famille vivent mal la séparation avec leur époux et père ; si M.
1ère Chambre
DTA_2400546_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.
ORTA_2312566_20230831
31 août 2023
Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 mai
ORTA_2316648_20231114
14 novembre 2023
doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la compétence de son signataire n'est pas avérée ; * elle méconnait la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai
ORTA_2316653_20231114
1ère chambre
DTA_2003083_20220929
29 septembre 2022
Toutefois, bien qu'il soit établi par les pièces versées aux débats que l'intéressé a effectué des heures supplémentaires en mars, avril et mai 2020, il ne ressort pas des pièces du dossier, en l'absence
DTA_2300721_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er et 15 mars 2023, Mme C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023
DTA_2108243_20230728
28 juillet 2023
Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500183_20260219
19 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
7ème chambre
DTA_2300593_20250305
5 mars 2025
C a formé un recours gracieux par un courrier du 10 octobre 2022. En l'absence de réponse du directeur du CNAPS une décision implicite de rejet est née le 10 décembre 2022. M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118474_20240319
19 mars 2024
Sur les rémunérations des prestations de formation professionnelle délivrées à l'INSA : 2.
Page 35 sur 173