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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2012756_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2020, le 21 septembre 2022 et le 16 juin 2023, Mmes D C, Marie-Hélène C, Isabelle C, Valérie C, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514163_20251125
25 novembre 2025
subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois sous la même astreinte, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à se maintenir et travailler régulièrement en France
4ème Chambre
DTA_2302859_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A D B, représentée par la SCP Hélène Löffler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel
1ère chambre
DTA_2301900_20240416
16 avril 2024
Si elle soutient que ses parents ainsi que ses frères et son grand-père résident en France, cette seule circonstance ne saurait justifier par elle-même l'octroi d'un titre de séjour sur le fondement de
DTA_2300727_20230627
27 juin 2023
Il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme A sont entrés en France le 29 août 2016 avec leurs deux filles, D, née le 8 janvier 2006, et Zenaïda, née le 3 juin 2008.
DTA_2300779_20240305
5 mars 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que depuis son arrivée en France, l'intéressée réside chez M. C, dont il n'est pas contesté qu'il est son oncle.
DTA_2200347_20230620
20 juin 2023
Mme C ressortissante haïtienne née le 20 mars 1977, déclare être entrée en France le 23 septembre 2004.
3ème chambre
DTA_2200915_20221202
2 décembre 2022
- elle méconnaît les stipulations de l'article 6 (point 2) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors que la vie commune est établie avec son épouse française et qu'il est entré en France
chambre 1
DTA_2202526_20221114
14 novembre 2022
commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
2ème chambre
DTA_2104117_20221006
6 octobre 2022
B, ressortissant arménien, né le 3 novembre 1979 est, selon ses déclarations, entré en France une première fois le 10 janvier 2008 en compagnie de son épouse et de ses deux enfants, sans pouvoir justifier
DTA_2104364_20221028
28 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
DTA_2401150_20250131
31 janvier 2025
Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 23 janvier 1956, est entrée irrégulièrement en France le 22 septembre 2017.
Reconduite à la frontière
DTA_2403129_20240801
1 août 2024
E A en 2016 alors que les soutiens de ce candidat sont poursuivis par le président en place et encourent des risques pour leur sécurité ; qu'il est arrivé en France régulièrement en juin 2023 et réside
DTA_2405374_20260116
16 janvier 2026
’impose l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le préfet a également commis une erreur de droit en se fondant sur l’absence de liens particuliers en France
DTA_2300853_20231103
3 novembre 2023
L'ensemble de ses bulletins scolaires atteste qu'elle suit une scolarité assidue et sérieuse en France.
DTA_2302162_20241112
12 novembre 2024
A C B, ressortissant marocain né le 16 août 1996, est entré en France le 21 octobre 2017 sous couvert d'un passeport et d'un visa de long séjour à entrées multiples valable du 19 octobre 2017 au 17 janvier
DTA_2201114_20231026
26 octobre 2023
A se prévaut de l'ancienneté de sa présence sur le territoire français et soutient à ce titre y être entré en 2010, il n'établit pas l'ancienneté et la continuité de son séjour en France.
DTA_2204158_20240408
8 avril 2024
A B, ressortissant camerounais né le 7 septembre 1982, déclare être entré en France à la fin de l'année 2018.
DTA_2101234_20221103
3 novembre 2022
A G, ressortissant haïtien né le 29 novembre 1985, déclare être entré en France le 1er mai 2013.
DTA_2400309_20250307
7 mars 2025
A, ressortissant ivoirien, né le 17 juillet 1993, est arrivé en France en 2003 à l'âge de dix ans, selon ses déclarations, et a été pris en charge par sa tante.
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