CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 668 résultats pour « Jardin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201485_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

lequel a une valeur constitutionnelle ; - la décision de refus de concours n'est pas motivée et est donc manifestement illégale ; - l'urgence est caractérisée par les dégradations de la clôture du jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501745_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., en vue de construire un abri de jardin, sur la parcelle cadastrée AI n° 272.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501747_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., en vue de construire un abri de jardin, sur la parcelle cadastrée AI n° 272.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501749_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., en vue de construire un abri de jardin, sur la parcelle cadastrée AI n° 272.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600560_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

situation d’urgence imminente en l’absence de fibres d’amiante dans l’atmosphère, à l’extérieur comme à l’intérieur de la maison, ou dans les pièces du logement, la présence ponctuelle de débris, dans le jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503915_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise relative aux désordres, constitués d’infiltrations d’eau, affectant l’EHPAD « Les jardins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304487_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La SAS Amélie est propriétaire depuis le 2 juin 2023 d'un fonds de commerce pour l'exploitation d'un restaurant dans le bourg de Saint-Emilion sous l'enseigne " les Jardins d'Amélie ", qui a pour concept

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306078_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

consulté dans le cadre des modifications prévues par l'arrêté attaqué, alors que la construction est implantée dans le périmètre d'un site inscrit au titre des monuments historiques, soit les citées Jardins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307728_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

des constructions par rapport aux limites séparatives prévues à l'article 7 du règlement de la zone UP : la hauteur totale de la construction étant supérieure à 3,50 mètres, la partie de l'abri de jardin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100453_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D pour la construction d'un abri de jardin ; 2°) d'enjoindre au pétitionnaire de déposer une nouvelle déclaration préalable ou subsidiairement lui enjoindre de revêtir les façades et palissades d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002730_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le rapport de présentation du PLUi énonce qu'il " identifie les espaces de respiration agri-naturelles classés en N ou Nj soit sur les espaces de jardins existants en périphérie des bourgs (pour préserver

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003181_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes du décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, la " Cité Jardin " est un quartier prioritaire de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401451_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... pour la construction d’un abri de jardin d’une surface de 18 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section G n° 491, située lieu-dit C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404828_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le 14 décembre 2020, un fontis est apparu dans le jardin de la maison des requérants, consécutivement à l’effondrement d’une canalisation souterraine, ainsi que les spécialistes mandatés par la mairie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300347_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la maire de la commune de Morvillars s'est opposée à sa déclaration préalable relative à l'installation d'un abri de jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411455_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant la haie de thuyas implantée en bordure du jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303207_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

préconisés par le rapport d'expertise judiciaire déposé le 4 février 2023, consistant principalement dans l'obturation de l'entrée de la diaclase et un remblaiement pour réparer le fontis apparu dans leur jardin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002588_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Soulignant qu'un tel classement, en zone naturelle jardinée Nj, implique une valeur naturelle particulière, non explicitée, il affirme que si ces parcelles sont pour partie jardinées, elles s'inscrivent

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2500685_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient que : - la décision méconnait les dispositions de l’article L. 243-2 du code des relations entre le public et l’administration dès lors que les travaux de jardinage et dératisation qu’il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100583_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

fenil) implantée en partie sud de sa parcelle afin d'en faire une construction à usage d'habitation et s'accompagnant de la création en façade nord de deux ouvertures ayant des vues directes sur le jardin

Source officielle

Page 35 sur 334

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.