CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 401 résultats pour « Kosseva-venzal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509164_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ressortissant kosovar né le 5 mai 1986, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509279_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C..., ressortissant kosovar, né le 6 avril 1972, a sollicité, le 21 août 2025, un rendez-vous via le site internet démarches simplifiées afin de déposer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502913_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, ressortissant kosovar né en 1995, est entré en France le 11 mai 2015, selon ses dires. Par une demande du 7 janvier 2016, il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503373_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, ressortissant kosovar né le 17 octobre 1987, déclare être entré en France le 9 juillet 2024 et a été définitivement débouté de sa demande d'asile par un arrêt de la cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600548_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., ressortissant kosovar né le 2 juin 2006, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506464_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., né le 29 février 2004, ressortissant kosovar, déclare être entré en France le 24 octobre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503962_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., ressortissant kosovar, est entré en France le 15 janvier 2016.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304136_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par l'arrêté attaqué du 18 septembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Kosovo.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302024_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

C, ressortissant kosovar, né le 7 novembre 1944, est entré en France le 26 mars 2009.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303531_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A C, ressortissant kosovar né le 25 juillet 1996, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201315_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, ressortissant kosovar, et son épouse sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 8 août 2018 pour y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201617_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, ressortissant kosovar né en 1990, est entré irrégulièrement en France le 17 juin 2013, selon ses déclarations. Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu le 26 juin 2014.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2204883_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

C, ressortissant kosovar, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision par laquelle son recours gracieux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2203526_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Me Levi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande d'échange de son permis de conduire kosovar

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207050_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C, ressortissant kosovar né en 1987, est entré en France pour la dernière fois en janvier 2022 avec sa compagne et leur fils mineur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302288_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, ressortissant kosovar né en 1993, est entré en France le 10 avril 2019 sous couvert d'un visa D long séjour valant titre de séjour valable du 1er avril 2019 au 1er avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404801_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A, ressortissant kosovar né le 1er mars 1984, a sollicité du préfet de la Gironde la délivrance d'un titre de séjour par un dossier enregistré en préfecture le 5 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600116_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., ressortissant kosovar né le 29 décembre 1969, demande au tribunal d’annuler les décisions du préfet du Doubs du 29 octobre 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007311_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C, ressortissant kosovar entré en France en 2013, est titulaire d'une carte de résident de dix ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203423_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, ressortissant kosovar né le 9 juillet 1979, a fait l'objet d'un arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé son expulsion du territoire français, sur le fondement des

Source officielle

Page 35 sur 171

← PrécédentSuivant →