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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2509164_20250811
11 août 2025
Ressortissant kosovar né le 5 mai 1986, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509279_20260114
14 janvier 2026
C..., ressortissant kosovar, né le 6 avril 1972, a sollicité, le 21 août 2025, un rendez-vous via le site internet démarches simplifiées afin de déposer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour.
5e chambre
DTA_2502913_20250729
29 juillet 2025
A B, ressortissant kosovar né en 1995, est entré en France le 11 mai 2015, selon ses dires. Par une demande du 7 janvier 2016, il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Reconduite à la frontière
DTA_2503373_20250515
15 mai 2025
A B, ressortissant kosovar né le 17 octobre 1987, déclare être entré en France le 9 juillet 2024 et a été définitivement débouté de sa demande d'asile par un arrêt de la cour nationale du droit d'asile
2ème chambre
DTA_2600548_20260507
7 mai 2026
A..., ressortissant kosovar né le 2 juin 2006, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2506464_20251223
23 décembre 2025
B..., né le 29 février 2004, ressortissant kosovar, déclare être entré en France le 24 octobre 2024.
2ème Chambre
DTA_2503962_20260304
4 mars 2026
A..., ressortissant kosovar, est entré en France le 15 janvier 2016.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304136_20231219
19 décembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 18 septembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Kosovo.
DTA_2302024_20240220
20 février 2024
C, ressortissant kosovar, né le 7 novembre 1944, est entré en France le 26 mars 2009.
REFERE
DTA_2303531_20231221
21 décembre 2023
A C, ressortissant kosovar né le 25 juillet 1996, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Chambre 2
DTA_2201315_20230530
30 mai 2023
A, ressortissant kosovar, et son épouse sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 8 août 2018 pour y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
1ère chambre
DTA_2201617_20230927
27 septembre 2023
A, ressortissant kosovar né en 1990, est entré irrégulièrement en France le 17 juin 2013, selon ses déclarations. Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu le 26 juin 2014.
12eme chambre
DTA_2204883_20250404
4 avril 2025
C, ressortissant kosovar, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision par laquelle son recours gracieux
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2203526_20240314
14 mars 2024
Me Levi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande d'échange de son permis de conduire kosovar
JU 9ème chambre
DTA_2207050_20221121
21 novembre 2022
C, ressortissant kosovar né en 1987, est entré en France pour la dernière fois en janvier 2022 avec sa compagne et leur fils mineur.
5ème Chambre
DTA_2302288_20230627
27 juin 2023
A, ressortissant kosovar né en 1993, est entré en France le 10 avril 2019 sous couvert d'un visa D long séjour valant titre de séjour valable du 1er avril 2019 au 1er avril 2020.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404801_20240730
30 juillet 2024
A, ressortissant kosovar né le 1er mars 1984, a sollicité du préfet de la Gironde la délivrance d'un titre de séjour par un dossier enregistré en préfecture le 5 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600116_20260410
10 avril 2026
B..., ressortissant kosovar né le 29 décembre 1969, demande au tribunal d’annuler les décisions du préfet du Doubs du 29 octobre 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2007311_20230321
21 mars 2023
C, ressortissant kosovar entré en France en 2013, est titulaire d'une carte de résident de dix ans.
3ème Chambre
DTA_2203423_20240515
15 mai 2024
B A, ressortissant kosovar né le 9 juillet 1979, a fait l'objet d'un arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé son expulsion du territoire français, sur le fondement des
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