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2401296, Mme C B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500805_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril, 5 mai et 6 juin 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301215_20230605

Administratif

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301221_20230605

Administratif

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401864_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté.

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MSS 6ème chambre MOULINIER Yann

DTA_2102821_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303133_20240802

Administratif

2 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2023, la maison départementale des personnes handicapées de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400234_20240208

Administratif

8 février 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2024, Mme D B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401266_20240528

Administratif

28 mai 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201083_20221006

Administratif

6 octobre 2022

A auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Manche. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301541_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502428_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503159_20260102

Administratif

2 janvier 2026

B... demandent au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Manche a refusé de délivrer une carte mobilité

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503257_20260102

Administratif

2 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Manche a refusé de lui délivrer une carte mobilité

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300075_20230414

Administratif

14 avril 2023

janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Manche

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401147_20240430

Administratif

30 avril 2024

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102047_20220929

Administratif

29 septembre 2022

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Manche l'a suspendu provisoirement

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201895_20230421

Administratif

21 avril 2023

La requête a été communiquée le 26 août 2022 au préfet de la Manche qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601671_20260325

Administratif

25 mars 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du code précité : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Caen : (…) Manche (…) ; Orléans : (…) Loiret ; (…). ». 3.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202039_20230421

Administratif

21 avril 2023

La requête a été communiquée le 12 septembre 2022 au préfet de la Manche qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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