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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300568_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

à Saint-Martin et qu'elle est actuellement dans une situation de grande précarité sociale et médicale ; - elle a été retenue illégalement à Saint-Martin, en violation notamment de sa liberté d'aller

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100595_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Heintz, rapporteur public, - les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin d'Hères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500635_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109627_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un arrêté du 9 septembre 2021, le recteur de l'académie de Martinique lui a refusé la prise en charge de ses frais de changement de résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200066_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La société Abbott France est titulaire de deux marchés publics conclus avec le centre hospitalier universitaire de Martinique, le premier, notifié le 23 janvier 2017, a pour objet la fourniture de réactifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200150_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La procédure a été communiquée au centre hospitalier universitaire de Martinique qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400696_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par le président du conseil exécutif, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100699_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le présent jugement, qui condamne le syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique à indemniser M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100656_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B a saisi le tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2100742_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300123_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La collectivité territoriale de Martinique a été mise en demeure de produire des observations en défense le 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2300070_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

La requête a été communiquée au préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin le 21 avril 2023, qui n'a pas produit d'observation en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200447_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2100758_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Pop's Car Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300195_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le préfet de la Martinique justifie avoir délivré à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200547_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300625_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

par Me Germany, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la Collectivité territoriale de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500327_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

La procédure a été communiquée à la collectivité territoriale de Martinique qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100092_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

le 18 juin 2021 et le 6 avril 2022, la SAS Terarea, représentée par Me Jaulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400694_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces conditions, la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de la Martinique ne saurait être engagée.

Source officielle

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