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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400406_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 15 et 16 mars 2026, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400825_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, l'Université des Antilles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête comme étant mal fondée s'agissant des demandes relatives aux deux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402087_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui communiquer les rapports d’inspection du refuge pour animaux situé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102709_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, et des mémoires enregistrés le 1er octobre 2021 et le 3 décembre 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103200_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, ayant pour avocat Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202349_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire, enregistré le 16 mai 2023, l'EHPAD Lou Redoundel, représenté Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203919_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201191_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières, représenté Me Moreau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105956_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières, représenté Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602509_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, le ministre de l’intérieur représenté par la SCP Saidji et Moreau conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103629_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort de l'étude d'impact que la réalisation de ce projet doit entraîner une baisse de la ligne d'eau entre trois et quinze centimètres au niveau de la commune de Montereau-Fault-Yonne et de deux
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209967_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
URB 001-7993/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal Marseille Métropole en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section DB n° 31 située chemin de Mordeau
Source officielle3ème chambre
DTA_2402058_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ensuite, le rapport de l’intervention qui a été effectuée le 25 février 2022 sur le Kaporal par la société LM Plongée indique qu’un morceau d’aiguille de barrage était coincée dans la grille de giration
Source officielle3ème chambre
DTA_2104631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 7 novembre 2022, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514902_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dans ces conditions, l'absence d'intervention ouverte pour retirer le morceau de pince dans les suites de l'opération du 17 décembre 2018 caractérise également une faute de nature à engager la responsabilité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, propriété de la commune de Castelnau-le-Lez, situé au nord du skate-park, est utilisée comme dépôt sauvage de chantiers ; lors d’une promenade de leur chien tenu en laisse, il s’est empalé sur un morceau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
toujours affectée de douleurs incessantes qui l'ont plongée dans un état dépressif ; - la scintigraphie osseuse du 10 juin 2020 établit que la prothèse du genou est en train de se déliter et des morceaux
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2304933_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et la majoration de retard, auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2021 concernant un appartement sis à Nice (06000), 2 boulevard de Montréal
Source officielle4ème chambre
DTA_2209188_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme A D était scolarisée durant l'année 2021/2022 en classe de troisième au sein de l'établissement privé hors contrat Trait d'Union à Montereau.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507197_20260225
25 février 2026
25 février 2026
a mis fin à la prise en charge de son hébergement en centre d’hébergement d’urgence ; 2°) d’ordonner son maintien en hébergement au sein de l’appartement situé 1, boulevard Crette Preignard à Montereau-Fault-Yonne
Source officiellePage 35 sur 182