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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601920_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601922_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602102_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602477_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505153_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2603092_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Silvestre-Toussaint, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600913_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506099_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Raison, première conseillère ; M. Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507107_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507314_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2507373_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 février 2026 à 11 heures, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504020_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504358_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2304219_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutain, magistrat désigné, - et les observations de Me Bejaoui, pour M. B, qui persiste dans les conclusions de sa requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2304221_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 776-1 et L. 776-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300851_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301013_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305527_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305410_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303333_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle

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