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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508385_20250709
9 juillet 2025
Le III du même article prévoit que " L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation prescrit le contrôle des classes hors contrat afin de s'assurer que l'enseignement qui y est dispensé respecte
Chambre DALO
DTA_2110396_20230309
9 mars 2023
Si elle n'a pas pu saisir l'opportunité d'être logée dans un appartement classé T5 à Brie-Comte-Robert en raison de l'incomplétude de son dossier, sa demande qui était classé en rang de priorité n° 3 par
R222-13 (JU 1)
DTA_2200721_20251002
2 octobre 2025
A l'intérieur d'un sous-grou e, elles sont classées ar catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques hysiques, de leur situation et de leur consistance.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224095_20241119
19 novembre 2024
, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
1ère Chambre
DTA_2009463_20240416
16 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérantes comprend un pavillon d'architecture traditionnelle construit en 2001 de 132 m2, classée en zone Up du plan local d'urbanisme.
3ème Chambre
DTA_2007974_20230406
6 avril 2023
Selon l'article 14.4 du cahier des clauses particulières applicable au marché : " Le titulaire sera rémunéré du service fait mensuellement sur présentation d'une facture pour les prestations forfaitaires
4ème Chambre
DTA_2200645_20250328
28 mars 2025
D'autre part, l'article L. 631-1 du code du patrimoine dispose que : " Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration,
DTA_2300322_20241121
21 novembre 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Esprit : En ce qui concerne le classement d'échelon décidé en 2004 : 3.
DTA_2100982_20231003
3 octobre 2023
A B, adjoint d'animation principal de 2ème classe, employé par la commune de Lille depuis 1998, a sollicité le 8 novembre 2019 la reconnaissance en accident de service d'un incident survenu le 20 septembre
6ème chambre
DTA_2008435_20221114
14 novembre 2022
L'article 2 du même décret prévoit que : " Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle () ". 5.
DTA_2303827_20251219
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que si un signalement portant notamment sur la tenue répétée de propos à connotation sexiste et sexuelle au sein de la médiathèque de la commune de Ploemeur a été fait
7éme chambre
DTA_2108362_20231207
7 décembre 2023
Il est constant que le projet prévoit l'implantation de la piscine au sein de la bande repérée au plan de zonage du PLUi en tant que " cœur d'îlot / lisière de jardin ".
2ème Chambre
DTA_2100241_20230118
18 janvier 2023
la zone UM8 du PLU de Bordeaux Métropole relatif aux continuités écologiques et/ou patrimoine bâti et paysager : " Pour préserver les continuités écologiques et / ou le patrimoine bâti et paysager repérés
3ème chambre
DTA_2403040_20250523
23 mai 2025
du service, à compter du 14 octobre 2024, à l'école maternelle Arthur Rimbaud d'Esternay ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims de la réaffecter en qualité de professeur des écoles en classe
DTA_2402068_20250404
4 avril 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Rombach-le-Franc a interdit, d'une part, la chasse collective sur le territoire de la commune, d'autre part, toute chasse à moins de 150 mètres des voiries classées
Vice-président CORNELOUP
DTA_2403687_20250606
6 juin 2025
liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des solidarités, en fonction de leur classement
1re Section - 3e Chambre
DTA_2218428_20240418
18 avril 2024
Dans ces conditions, eu égard au caractère répété des infractions ayant donné lieu à condamnations et incarcération de M.
DTA_2208411_20250130
30 janvier 2025
Mme B, attachée territoriale hors classe occupant depuis 2014 l'emploi fonctionnel de directrice générale des services de la commune de Gardanne a formé le 9 juin 2022 une demande indemnitaire préalable
DTA_2302421_20250627
27 juin 2025
Il résulte de ces dispositions qu'une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération peut, en principe, être répétée dans un délai de deux ans à compter
1ère chambre
DTA_2005051_20230105
5 janvier 2023
Mme A B, adjointe administrative de 2ème classe affectée au centre des archives du personnel militaire de Pau dans le département des Pyrénées-Atlantiques, s'est vue notifier le 27 avril 2015 un titre
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