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3 553 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508385_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le III du même article prévoit que " L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation prescrit le contrôle des classes hors contrat afin de s'assurer que l'enseignement qui y est dispensé respecte

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2110396_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Si elle n'a pas pu saisir l'opportunité d'être logée dans un appartement classé T5 à Brie-Comte-Robert en raison de l'incomplétude de son dossier, sa demande qui était classé en rang de priorité n° 3 par

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200721_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l'intérieur d'un sous-grou e, elles sont classées ar catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques hysiques, de leur situation et de leur consistance.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224095_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009463_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il résulte de l'instruction que la propriété des requérantes comprend un pavillon d'architecture traditionnelle construit en 2001 de 132 m2, classée en zone Up du plan local d'urbanisme.

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TA

3ème Chambre

DTA_2007974_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Selon l'article 14.4 du cahier des clauses particulières applicable au marché : " Le titulaire sera rémunéré du service fait mensuellement sur présentation d'une facture pour les prestations forfaitaires

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200645_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, l'article L. 631-1 du code du patrimoine dispose que : " Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300322_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Esprit : En ce qui concerne le classement d'échelon décidé en 2004 : 3.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100982_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, adjoint d'animation principal de 2ème classe, employé par la commune de Lille depuis 1998, a sollicité le 8 novembre 2019 la reconnaissance en accident de service d'un incident survenu le 20 septembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008435_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

L'article 2 du même décret prévoit que : " Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle () ". 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303827_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que si un signalement portant notamment sur la tenue répétée de propos à connotation sexiste et sexuelle au sein de la médiathèque de la commune de Ploemeur a été fait

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TA

7éme chambre

DTA_2108362_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il est constant que le projet prévoit l'implantation de la piscine au sein de la bande repérée au plan de zonage du PLUi en tant que " cœur d'îlot / lisière de jardin ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100241_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

la zone UM8 du PLU de Bordeaux Métropole relatif aux continuités écologiques et/ou patrimoine bâti et paysager : " Pour préserver les continuités écologiques et / ou le patrimoine bâti et paysager repérés

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TA

3ème chambre

DTA_2403040_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

du service, à compter du 14 octobre 2024, à l'école maternelle Arthur Rimbaud d'Esternay ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims de la réaffecter en qualité de professeur des écoles en classe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402068_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

2024 par lequel le maire de la commune de Rombach-le-Franc a interdit, d'une part, la chasse collective sur le territoire de la commune, d'autre part, toute chasse à moins de 150 mètres des voiries classées

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TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2403687_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des solidarités, en fonction de leur classement

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218428_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Dans ces conditions, eu égard au caractère répété des infractions ayant donné lieu à condamnations et incarcération de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208411_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme B, attachée territoriale hors classe occupant depuis 2014 l'emploi fonctionnel de directrice générale des services de la commune de Gardanne a formé le 9 juin 2022 une demande indemnitaire préalable

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TA

3ème chambre

DTA_2302421_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de ces dispositions qu'une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération peut, en principe, être répétée dans un délai de deux ans à compter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005051_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme A B, adjointe administrative de 2ème classe affectée au centre des archives du personnel militaire de Pau dans le département des Pyrénées-Atlantiques, s'est vue notifier le 27 avril 2015 un titre

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