A B, représentés par Me Désert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle la commission de l'académie de Normandie statuant sur les décisions de refus d'autorisation

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2110730 du 31 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est a rejeté son recours gracieux contre la décision

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 8 février 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu : - l'ordonnance n° 2205973 du 13 juin 2022 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - l'ordonnance n° 2209778 du 21 juillet 2022 rendue par le juge des référés

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 de la commission administrative paritaire en tant qu'elle fait mention de tâches non réalisées dans son " appréciation sur la

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

En application des dispositions de l’article R. 222-17 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Dans le cas d'un recours exercé en application de l'article L. 352-4, cet accès peut également être rendu possible auprès du tribunal administratif () ". 9.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, A. CHATALLa présidente, H. DOUETLa greffière, A.-L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 janvier 2021 du président du conseil département

Bourgeois, président, Mme E, première-conseillère, M. D, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le président-rapporteur, M.

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a le 6 février 2023, confirmé le refus, opposé le 13 juillet 2022, de lui délivrer une carte

Par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides rendue le 30 août 2019 sa demande de réexamen a été rejetée et cette décision a été confirmée le 6 décembre 2019 par la

A, ressortissant algérien, tend à l'exécution du jugement n° 2309574-2309575 du 21 juillet 2023 rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Par une ordonnance n°2403319 du 16 avril 2024, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal de céans la requête présentée par M.

Le président du tribunal a désigné Mme Kubota, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par une décision du 15 juin 2023, intervenue sur recours administratif préalable obligatoire en date du 3 février 2023, le président du conseil départemental a confirmé sa décision du 9 décembre 2022.

B a saisi le tribunal administratif d'une requête tendant à l'annulation de la décision " 48SI " portant invalidation de son permis de conduire ainsi que des décisions successives de retrait de points.