Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

18 juin 1993 ; - le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 ; - le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 ; - le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 ; - le code civil ; - le code de justice

et le 31 décembre 1963 ; () ". 5.

étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 99-352 du 5 mai 1999 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 99-121 du 15 février 1999 ; - le jugement n° 0508337

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, modifié ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative

n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage

A B, né en 1946, a été appelé à réaliser son service militaire en 1965 à l'âge de 19 ans. Le 4 février 1966, il a subi une blessure au genou gauche lors d'un accident reconnu imputable au service.

° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D.

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 69-222 du 6 mars 1969, - le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018, - le décret n° 2019-1265

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et

° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D.

Vu : - le décret n°67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 ; - le décret n°92-7 du 2 janvier 1992 ; - le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 ; - le code de justice administrative

Elle est payable sans application des coefficients de majoration prévus par le décret du 23 juillet 1967 susvisé. / La prise en charge des frais de changement de résidence est limitée au parcours compris

Par une ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.

juin 2019.

la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ;

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 ; - le décret

janvier 1957 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le code de justice administrative.