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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2407482_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024 sous le n°2407482, et des mémoires enregistrés les 26 février, 6 mai et 21 mai 2025, Mme D...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 25 septembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2306157 de la métropole de Lyon, représentée par la Selarl B Cornet-Vincent-Segurel (Me Alban)
1ère Chambre
DTA_2000591_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2020 et le 23 avril 2021, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
Sur le recours irrégulier a la procédure négociée : 9.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308269_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 septembre 2023, enregistré le 20 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a sursis à statuer sur la requête de Mme B A et a saisi le tribunal
1ère chambre
DTA_2002604_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, la SCI Le Bureau, la SCI Montavi, la SCI Assinie, la SCI Foncière XV, la SCI du Fond des Etangs et Mme D A, représentées par
4ème chambre
DTA_2202365_20260212
12 février 2026
C..., gérant de la SCI Solemar, afin de procéder à la réfection et l’extension d’une villa sise 5357 Corniche des Issambres (83520), sur une parcelle de terrain cadastrée section CD n°s 303-303 et 305.
DTA_2106518_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme G I et M.
4ème Chambre
DTA_1806248_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 août 2018 et le 24 janvier 2020, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20240828
28 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, l'ENSAM, représentée par Me Labetoule, conclut au rejet de la demande d'extension.
2ème Chambre
DTA_2002379_20240227
27 février 2024
Enfin, le 6 juillet 2022, Mme C a déposé une seconde demande de permis de construire modificatif concernant la démolition d'une extension de sa maison.
10eme Chambre
DTA_2105168_20250128
28 janvier 2025
de l'habitation mais un aménagement sans extension.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501950_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102314_20220727
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la société JPV Bâtiment, représentée par la SCP Bali - Courquin - Jolly - Picard, demande au juge des référés, sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2103818_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 15 avril 2022, Mme C I et M.
DTA_2401519_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 29 février 2024, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112485_20230109
9 janvier 2023
F C indique au Tribunal intervenir volontairement aux opérations d'expertise judiciaire au motif qu'il agit sous le nom commercial " A " déjà à la procédure.
7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2021, 6 décembre 2021 et 7 juin 2022, M.
DTA_2501844_20251224
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article
DTA_2303031_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 mai 2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code
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