Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la société le Firmament, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

de l'exploitation du " Domme express " exploité par l'association des sites touristiques de Domme tel qu'il ressort de la convention d'exploitation signée en 2025 entre la commune de Domme et l'association

Sur les préjudices de la société MMA Iard : En ce qui concerne la perte d'exploitation : 6.

A... et à la société Alp’Bièvre taxis de justifier d’une exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement sur le territoire de la commune, l’auteur de l’arrêté attaqué n’a pas méconnu

agricole à titre individuel ou d'une société composée d'au moins un associé exploitant, dans la limite d'une surface totale de l'exploitation après reprise fixée à 70 hectares, majorée pour les sociétés

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant des préjudices de la société Auto-école Smile : Quant au préjudice d'exploitation : 3.

E, la société Réseau de transport d'électricité (RTE) à leur verser en commun la somme de 11 133 euros et, en propre, la somme de 142 880 pour la société d'exploitation agricole Ferme de Vauroisy et la

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A, ancien employé de la société CMPP, " se présente comme le directeur de fait de l'association, fonction qu'il occupe sans mandat social ni contrat de travail ".

D A en qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Coye-la-Forêt et de la société d'aménagement urbain et rural (Saur) en vue

Il soutient que les moyens soulevés par la société IMMAG ne sont pas fondés.

agricole détenant déjà une autorisation d’exploiter sans que cette intégration entraîne un agrandissement de l’exploitation ; lorsque les terres sont destinées à être exploitées dans le cadre d’une société

et Mme B ont présenté, pour la société requérante, le 11 juin 2024 pour demander, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 1389 du code général des impôts, le dégrèvement des cotisations

La SAEML du port de plaisance de Toga est donc fondée à demander que cette dernière somme soit augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024.

Toutefois, d’une part, si la société requérante produit des documents comptables, relevés de compte bancaire et d’emprunt, elle ne les assortit d’aucune explication permettant au juge des référés d’être

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 323-7 du même code : " Peuvent être membres d'un groupement agricole d'exploitation en commun les personnes qui font à ce groupement un apport en numéraire

public en vue de l'exploitation du domaine de Peyricat conclue le 16 juin 2023 entre la commune de Sabres et la société à responsabilité limitée Holicamps, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la

Ils font valoir que les moyens soulevés par Madame I et l'EARL de la Métrie ne sont pas fondés.

mentionnées aux articles 8 et 8 ter et les groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés dont il est associé ou membre, à proportion de ses droits dans les bénéfices de ces sociétés ou groupements

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.