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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1906910_20231228
28 décembre 2023
maladie ordinaire, s'agissant d'une maladie qu'il a développée à l'occasion de l'exercice de ses fonctions au sein du groupe hospitalier ; la décision du 14 février 2019 de changement d'unité et d'horaires
4ème chambre
DTA_2005306_20231031
31 octobre 2023
Les décisions relatives aux CFA, qui sont politiquement sensibles, nécessitent alors une analyse collective avant d'envisager un déplacement sur ces sites. 6.
3ème Chambre
DTA_2301672_20240207
7 février 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête du collectif " Non à la fermeture du collège Val de Vire ", de M. C et de Mme E est rejetée.
2ème chambre
DTA_2301118_20250502
2 mai 2025
-1 du code général de la fonction publique : " Les primes et indemnités allouées au fonctionnaire peuvent tenir compte des fonctions qu'il exerce, de ses résultats professionnels et des résultats collectifs
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405063_20250715
15 juillet 2025
Selon l'article L. 714-5 dudit code : " Les régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions, de l'engagement professionnel et, le cas échéant, des résultats collectifs
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504916_20250403
3 avril 2025
Le montant des honoraires et des frais et débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des
1ère Chambre
DTA_2001606_20220920
20 septembre 2022
de la commune de Saint-Gilles, il lui incombait de déposer une demande d'installation de dispositifs d'assainissement non collectif.
6ème chambre
DTA_2205977_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la société en nom collectif Sofaxis, représentée par Me Gninafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°289526
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
Il est fait valoir que : - la commune de Loueuse a entrepris en 2009 en qualité de maître d'ouvrage la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif ; - la maîtrise d'œuvre pour la
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
En second lieu, la CASAS et le SIEAR ont, respectivement, les compétences relatives à l'assainissement collectif, non collectif ainsi qu'à la gestion des eaux pluviales urbaines et à l'entretien de la
5ème Chambre
DTA_2110904_20240314
14 mars 2024
d'Azur, en vue de la réalisation d'un projet immobilier comportant des logements collectifs, des garages et des emplacements de parking.
1ère chambre
DTA_2000965_20221110
10 novembre 2022
Sur la charge des frais et honoraires de l'expert : 3.
4ème Chambre
DTA_2207951_20240611
11 juin 2024
maire de Cuges-les-Pins a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division pour la création de 24 villas individuelles, d'une voirie interne, d'une installation d'assainissement non collectif
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503829_20251203
3 décembre 2025
mail ne montreraient pas qu’ils souhaitaient aller dans l’enceinte du palais de justice ; l’enceinte du palais de justice est un endroit exigu donnant sur un boulevard qui a beaucoup de passage aux horaires
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603470_20260220
20 février 2026
Il soutient que : *l’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression collective des idées et des opinions et à la liberté de manifestation telles que garanties
DTA_2209628_20240611
Elle soutient que : - la procédure d'enquête publique s'est déroulée dans des conditions irrégulières dès lors que les permanences ont été organisées en semaine et sur des horaires de bureau ; - la
DTA_2101226_20231106
6 novembre 2023
Après avoir découvert l'existence d'une canalisation d'assainissement collectif sous l'emprise du chemin desservant les parcelles cadastrées nos YH 181 et 183, M.
DTA_1903348_20221013
13 octobre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
6ème Chambre
DTA_2201185_20230929
29 septembre 2023
son changement d'affectation, elle est perçue par les agents des deux établissements comme une aide-soignante maltraitante, ce qui porte atteinte à sa réputation professionnelle ; par ailleurs, ses horaires
DTA_2201186_20230929
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