A F a été nommé major général de la gendarmerie nationale par décret du 20 novembre 2019, publié au Journal officiel de la République française le 21 novembre 2019.

Le 24 novembre 2021, il a déposé une demande d'admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

A...

refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

Par un second arrêté du 26 novembre 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé sa mutation d'office au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, à Marseille

Par ailleurs, par une décision du 27 mars 2026, l’aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A....

par la gendarmerie et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de catégories A, B et C.

Considérant ce qui suit : Mme A...

A compter du 1er novembre 2018, il a été nommé " chargé de projet auprès du directeur des services techniques et des travaux ".

de déclarations et d'enregistrements délivrés par l'autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et de leurs éléments ainsi que des munitions des catégories A et B et des

pas eu lieu automatiquement et à titre gratuit, par application de l'article 555 du code civil ; en effet, cet article du code civil s'applique à défaut de convention entre les parties ; or, l'avenant

l’âge de 15 ans ; auparavant, elle a toujours géré sa maladie ; toutefois, au moment des faits, elle a connu un épisode dépressif qui a nécessité la prise d’un traitement, lequel a engendré une crise

A..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

pas eu accès en temps utile à un médecin de prévention, l'enquête administrative diligentée sur les faits de harcèlement sexuel dont il a été victime l'a été tardivement, la mutation de son supérieur

Mme B, professeure des écoles depuis 1978, a été placée en disponibilité de 1994 jusqu'à la rentrée 2011 où elle a été affectée à l'école Saint-Exupéry d'Issy-les-Moulineaux.

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour

A B, représenté par Me Hernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de

Elles soutiennent que : - à titre principal, la communauté d'agglomération a commis une faute de nature contractuelle en n'exécutant pas l'obligation, prévue à l'article 1.2. du protocole transactionnel

A ce titre, alors qu'elle occupait les fonctions de cheffe de groupe " empreintes " au sein de ce département, elle y a été réaffectée en qualité d'opérateur.