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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300976_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
concernées par l'arrêté ; - les matériaux excavés seront utilisés en réemploi ou éliminés sans exploitation commerciale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205034_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
19 juin 2022, par laquelle le maire de la commune de Sainte-Consorce a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police administrative afin de lui assurer un accès sécurisé par la voie publique aux parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101635_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte refus d'autorisation d'exploiter des parcelles à Cavan, Langoat, Mantallot et Quemperven pour lesquelles aucune demande concurrente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101636_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte refus d'autorisation d'exploiter des parcelles à Cavan, Langoat, Mantallot et Quemperven pour lesquelles aucune demande concurrente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106300_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C, d'en reprendre l'exploitation. M. A a présenté en vue de cette reprise une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles litigieuses.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400317_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... et le maintien de l’exploitation des parcelles par ses soins étaient de même rang de priorité et que l’opération remet en cause la viabilité économique de son exploitation.
Source officielleChambre 2
DTA_2202246_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de parcelles en agriculture biologique ou le nombre d'actifs dans l'exploitation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201310_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, la société ne saurait se prévaloir de l’exploitation de panneaux photovoltaïques, dès lors qu’elle ne justifie pas qu’ils constituent une installation nécessaire à une exploitation agricole
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300281_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La SNC Saint-Junien Vienne, créée en 2001, a son siège social au lieu-dit Les Jouberties sur la commune de Saint-Junien où elle est propriétaire de parcelles sur lesquelles, depuis sa création, elle exploite
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400424_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B C l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire de la commune de Charly et de mettre à la charge de l'Etat et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300344_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D et la société civile d'exploitation agricole Gipoli à l'effet de chiffrer le coût des travaux de remise en état des parcelles cadastrées section B n°s 266 et 267 à la suite des travaux de déboisement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300473_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et ne peut être exploitée sur la parcelle AC n°29 dont le terrain est en pente de 40 % (au sommet de la parcelle) à 80 % (au plus bas) ; * ni la parcelle AC n° 29, ni la partie abandonnée de cette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
cessibles en urgence, sur le territoire de la commune de Montpellier et au profit de Montpellier Méditerranée Métropole, les lots en nature de parking leur appartenant, sis au 3 avenue Georges Clémenceau, parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200879_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A D bénéficie d'une autorisation afin d'exploiter son activité maraichère sur la parcelle litigieuse.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304962_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 4 mai 2023, l'EARL C, qui exploite une activité d'élevage et de culture, a déposé une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées ZE nos 18 et 19 sur le territoire de la commune de Varneville-Bretteville
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400089_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
BR086 du 17 avril 2020, par lequel le maire du Marin a délivré à la SCCV Les promenades de Montgéralde un permis de construire, en vue de la réalisation d'un centre de vie et de bien-être, sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A est associé exploitant, a pour siège d'exploitation agricole sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée les parcelles cadastrées section ZI n° 36 à 39, et ZH n° 24 et 29, situées au
Source officielle1ère chambre
DTA_2500879_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 10 juin 2024, la société Primmo a déposé une demande de permis d’aménager en vue de la création en vue de la création d’un lotissement de neuf lots sur les parcelles D 610
Source officielle1ère chambre
DTA_2401425_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il soutient que : - le changement de destination du bâtiment existant en maison d’habitation permet d’exploiter plusieurs parcelles de son entreprise agricole ; - le bâtiment s’intègre dans l’environnement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005259_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n° 38 appartenant à Mme E, et exploitée par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Zeller-Koerber, dont l'acquisition était nécessaire à la réalisation d'un bassin de rétention des eaux, opération
Source officiellePage 35 sur 455