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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2313104_20240105
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402177_20250113
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Revel, vice-président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2305278_20230912
12 septembre 2023
2ème Chambre
DTA_2101289_20230629
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2107480_20250718
18 juillet 2025
2e Section - 2e Chambre
DTA_2007922_20220912
12 septembre 2022
Chambre 2
DTA_2102716_20230126
26 janvier 2023
Le requérant soutient que : -la surface retenue pour la vente du bien immobilier est erronée ; - les termes de comparaison utilisés par l'administration pour déterminer un prix au mètre carré ne sont
2ème chambre JU
DTA_2001686_20230710
10 juillet 2023
En ce qui concerne la surface et le nombre de pièces retenues : 12.
DTA_2306307_20231024
24 octobre 2023
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2201570_20250616
16 juin 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a évalué la valeur locative de ses locaux à usage de bureaux selon la méthode comptable et non selon la méthode par comparaison, alors
DTA_2202992_20250616
DTA_2313523_20240122
22 janvier 2024
DTA_2100523_20221215
15 décembre 2022
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2004205_20231030
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Un mémoire a été produit par le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes le 16 octobre 2023 et n'a pas été communiqué.
8ème Chambre
DTA_1914701_20221017
17 octobre 2022
DTA_1914702_20221017
9ème Chambre
DTA_1915649_20230616
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
Juge unique 4
DTA_1906426_20230316
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202963_20230814
14 août 2023
et 2017, elle est fondée à demander la réduction non seulement des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie, mais également des impositions primitives ; - la méthode par comparaison
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301329_20230614
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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