mais non la différence de 1 395,77 euros (1 861,02 € - 465,25 €), dont elle demande le remboursement, alors qu'elle a des projets d'expatriation en vue d'études à l'étranger ; - finalement, elle demande

B... demande au tribunal l’annulation de la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de remise de dette, correspondant

Sur la fin de non-recevoir opposée par la caisse d'allocations familiales du Var : 5.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que cet indu a été intégralement remboursé.

A a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable de la caisse en demandant le versement rétroactif de l'allocation logement sociale depuis le 1er novembre 2018.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et en tout état de cause de la caisse d'allocations familiales, la somme demandée par M.

des sommes en cause en sollicitant, si elle s’y croit fondée, un échelonnement de ce remboursement auprès de la caisse d’allocations familiales.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales

remboursées.

Par un courrier du 4 mars 2024, Mme D a demandé une remise gracieuse de sa dette.

Sur la demande de remise de dette : 5.

Par courrier reçu le 31 mars 2022, Mme A a sollicité de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais une remise gracieuse de sa dette, demande rejetée par courrier du 3 février 2022.

Dans ces conditions, la commune de Montouliers est seulement fondée à demander le remboursement des seuls traitements qu'elle justifie avoir versés du 22 octobre au 31 août 2022.

Dans ces conditions, la commune de Montouliers est seulement fondée à demander le remboursement des seuls traitements qu'elle justifie avoir versés du 22 octobre au 31 août 2022.

justificatives demandées.

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer.

est sollicité ; - les frais à échoir devront être remboursés au fur et à mesure des dépenses, sur justificatifs et non capitalisés.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2024 de la directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise en tant qu’ellle n’a fait que partiellement droit à sa demande

Par une décision du 23 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales a rejeté la demande de remise gracieuse formée contre cette dette. 2.

D'autre part, pour la période du 1er novembre 2013 au 31 décembre 2014, il a été demandé à M. D le remboursement d'une somme de 3 592,82 euros.