G..., ressortissant camerounais né le 28 juillet 1976, est entré en France le 14 juin 2018 sous couvert d’un visa C espagnol.

de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail

revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : () 2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler

, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. () ". 5.

F, de nationalité marocaine, déclare être entré pour la dernière fois en France, le 20 avril 2016 sous couvert d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles.

de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler

lui délivrer, dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et pendant le délai d'instruction, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail

Enfin, la préfète du Loiret fait valoir que la requérante a redoublé sa deuxième année de licence (L2) Langues étrangères appliquées, mention anglais et espagnol et s’est inscrite pour la troisième année

au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité et, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de le munir d’une autorisation de séjour et de travail

ressortissants algériens nés respectivement les 2 novembre 1987 et 7 avril 1988, sont entrés en France le 20 juin 2019 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles

B A, qui se borne à se prévaloir de son entrée régulière dans l'Espace Schengen sous couvert d'un visa " Schengen " de type C délivré par les autorités espagnoles le 25 septembre 2017, n'établit pas ni

Il ressort des pièces du dossier que Mme A déclare être entrée en France en 2016 dans des circonstances inconnues, alors qu'elle bénéficiait d'un droit au séjour en Espagne où elle a donné naissance à

En outre, célibataire et sans enfant, il s'est maintenu irrégulièrement, selon ses déclarations, depuis 2019, et ne démontre pas être dépourvu d'attache au Maroc ou en Espagne où il détient un droit de

mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Mme C, ressortissante marocaine née le 14 février 1982, est entrée sur le territoire français le 15 décembre 2016, munie d'un visa Schengen pour l'Espagne valable du 30 septembre au 13 novembre 2016.

sur le fondement duquel la délivrance du titre a été sollicitée, ainsi que les éléments relatifs à la situation administrative et personnelle de l'intéressé, en particulier la présence de son père en Espagne

Elle a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers l'Espagne demeuré inexécuté le 26 novembre 2021 et sa demande d'admission au titre de l'asile a été définitivement rejetée par une décision de la cour

Il a ensuite obtenu, pour la période allant du 19 mai 2017 au 18 mai 2020, un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier. M.

jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travail

F B A, ressortissant cubain né le 29 mai 1981 à Pinard Del Rio (Cuba), est entré en France, selon ses déclarations, le 18 septembre 2019, via l'Espagne sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court