Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 23 septembre 2022, Mme B D née A, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal, dans le dernier état de

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du

A..., représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande du 4 décembre 2024 tendant

Rachid Maarouf, Ahmed Chehima, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge

B A, représenté Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Ben Saadi, avocate de M.

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Bekpoli, représentant M. Maoulida, - la CCI de Mayotte n’étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Par cette requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 15 000 euros en

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 15 mai, 26 juin 2019 et 12 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Ben Rehouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet

B D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision du 26 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

C, représenté par Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

B..., représentée par Me Ben Hamza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

de ces intérêts à compter du 15 juillet 2014 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la CULHSM venant aux droits de la CODAH et des sociétés Systra, Ingerop, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de

A..., représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire lui a refusé l’octroi d’un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ines Ben Rehouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 7 octobre

Lévy Ben Cheton, vice-président, pour transmettre les requêtes qu'il estime relever d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 30 novembre 2021, Mme D A, en son nom propre et en qualité de représentante légale de Maya Ben Aly Nourdine