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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105175_20230918
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de M. B.
8e Section - MESD
DTA_2317651_20230801
1 août 2023
ancien membre du mouvement des Tigres tamouls, que celui-ci, harcelé par les services de sécurité, a quitté le Sri Lanka, que les services de sécurité s'en prennent désormais à sa sœur, épouse de ce beau-frère
DTA_2308626_20230419
19 avril 2023
depuis août 2022, ce dernier tente d'abuser d'elle en l'absence de sa mère, qu'elle en réfère à sa mère qui ne lui accorde aucun crédit, considérant qu'elle profère des mensonges afin de nuire à ce beau-père
6ème Chambre
DTA_2405714_20251204
4 décembre 2025
Le Bonniec, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé A.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428333_20241112
12 novembre 2024
transmis le 9 février 2021 une déclaration de translation de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie n°6059, précédemment exploitée au 36 quai d'Austerlitz (75013) pour l'exploiter au 5 rue de Berri
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500220_20250311
11 mars 2025
Outre la durée de son séjour et sa scolarité, le requérant dont le père est décédé se prévaut de la présence de sa mère et de ses sœurs, ainsi que de la situation régulière de son beau-père chez qui il
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300769_20230228
28 février 2023
très modestes, et qu'elle peut se prévaloir de deux motifs lui permettant de bénéficier du dispositif " DALO ", à savoir le fait qu'elle est dépourvue de logement et elle est hébergée par un tiers, son beau-frère
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302377_20230814
14 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est établie, dès lors que l'affectation de la jeune A au collège Paul-Bert d'Auxerre met en péril sa scolarité et sa santé psychologique et physique, dans la
Tribunal Administratif de Marseille
République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits violation de domicile
ORTA_2307504_20230809
9 août 2023
des données (DPO) et au centre de Supervision de conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger
ORTA_2307505_20230809
DTA_2300233_20231218
18 décembre 2023
Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2407550_20240409
9 avril 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311670_20230926
26 septembre 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Atelier Badia Berger, K Architectures et SAM Architecture, qui n'ont produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2003476_20231120
20 novembre 2023
Q B agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils G B, représentés par la SCP Hocquet-Berg et Spaeter, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional (CHR
Pole Social (JU)
DTA_2414561_20250407
7 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, jusqu'à son relogement le 18 septembre 2024, Mme B et ses quatre enfants mineurs nés en 2007, 2009, 2010 et 2012 étaient dépourvus de logement et hébergés chez les beaux-parents
Reconduite à la frontière
DTA_2600439_20260305
5 mars 2026
Me Dessolin, rappelle que sa sœur et son beau-frère séjournent régulièrement en France ; - les observations de M. C..., assisté de M.
10ème chambre
DTA_2301145_20230530
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille et le beau-fils de Mme B lui ont versé en 2021, sous forme de huit virements de 150 euros chacun, la somme totale de 1 200 euros, puis en 2022 1820 euros,
1ère Chambre
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 12 de l’arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Paul Bert ; 2°) d’
DTA_2203868_20251114
14 novembre 2025
à ces derniers à hauteur de 5 900 euros en 2017, 4 900 euros en 2018 et 12 568 euros en 2019 ; - les sommes versées à ses ascendants et beaux-parents au titre de dépenses de santé sont déductibles ;
DTA_2200436_20250204
4 février 2025
données ne sont pas couvertes par le secret des affaires ; - elle n'occupe pas le domaine public fluvial ; elle est propriétaire du canal d'amenée d'eau ; l'administration ne démontre pas que les berges
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