CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206395_20220826
26 août 2022
heures, de nombreuses caravanes et véhicules ont pénétré sans autorisation sur le terrain militaire situé au nord de la rue du général Valérie André à Vélizy-Villacoublay, en déplaçant des plots en béton
5ème Chambre
DTA_2400348_20251017
17 octobre 2025
exclusivement fondé sur la circonstance que la présence de l’intéressé en France constituait une menace pour l’ordre public, au motif qu’il avait usurpé une identité lors de son embauche par la commune de Bezons
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400039_20240117
17 janvier 2024
cadastrée SO 64, accueillant l'aire de grand passage de gens du voyage et située Allée de Tourville à Bordeaux (33000), de quitter sans délai les lieux, faute de quoi il sera procédé à leur expulsion, au besoin
4ème Chambre
DTA_2401950_20240605
5 juin 2024
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant la requérante, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Magistrat CRAMPE
DTA_2404281_20251203
3 décembre 2025
fissures préoccupante sur la façade en raison desquelles son conjoint et elle-même ont envisagé des travaux en 2022-2023, qu’il s’est progressivement vidé de ses locataires à partir de 2020, qu’un expert-béton
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419277_20250113
13 janvier 2025
pluviales au droit de la parcelle communale préfixe 000 section AP 141 située Rue du Pont de Terre à La Bernerie-en-Retz (44012) ; -le projet prévoit des travaux de terrassement pour la pose d'un cadre en béton
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411732_20250319
19 mars 2025
administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 24 mars 2024, à proximité de l'esplanade Jean Claude Beton
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300819_20230321
21 mars 2023
mentionne que suite à un incendie déclaré le 19 mars 2023 dans le parking en sous-sol de l'immeuble, les chemins de câbles électriques sont calcinés et le flocage fibreux coupe-feu protégeant la dalle en béton
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300181_20230118
18 janvier 2023
visuel de l'antenne ; -la décision en litige ayant été assortie d'une prescription visant à faire porter les équipements techniques de l'antenne au-dessus du niveau de la crue de référence, la dalle béton
ORTA_2602080_20260316
16 mars 2026
problématiques de certains de ses collègues ; il a suivi de nombreuses formations à l’encadrement ; rien ne permet d’établir qu’une faute grave a été commise ; il a pu utiliser ponctuellement un fond de béton
Chambre 2
DTA_2001280_20230119
19 janvier 2023
E, de Me Lacaze, avocat de la société Socotec, et de Me Tallon, avocat des sociétés Lafarge, Lafarge Bétons et Lafarges Ciments.
2ème chambre
DTA_2109316_20231226
26 décembre 2023
En neuvième lieu, aux termes de l'article N 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises
8ème chambre, JU
DTA_2212062_20240222
22 février 2024
habituel de son séjour en France, qui est établi depuis la fin de l'année 2013, d'une part, qu'il " vit aux côtés de son père à Villeneuve Saint Georges, ce dernier étant lourdement handicapé et ayant besoin
DTA_2000190_20221004
4 octobre 2022
N, d'autre part, de la méconnaissance de l'article UC 12 du règlement écrit du PLU de la commune d'Abbeville en ce que le projet ne prévoit pas de stationnement des véhicules correspondant aux besoins
1ère Chambre
DTA_2003583_20230113
13 janvier 2023
S'agissant des zones 1AU visées par les requérants, celle-ci se situent en continuité du bourg de Bangor et dans le prolongement de quartiers pavillonnaires et sont desservies, soit par la rue Sarah Bernardt
DTA_2004514_20251009
9 octobre 2025
B... et Mme D... ont constaté une remontée de « coulis » sous la dalle en béton du sous-sol de leur propriété. Par une première requête, M.
DTA_2505985_20250917
17 septembre 2025
Elles soutiennent que : * la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux de construction ont commencé en se matérialisant par une dalle de béton et le montage de murs à l'été 2025 ;
JUGE UNIQUE
DTA_2500312_20260127
27 janvier 2026
En outre, l’auteur d’une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ».
DTA_2302020_20250213
13 février 2025
B a glissé et s'est empalé sur une tige de type fer à béton sortant de 80 cm qui bordait la route risquant de lui traverser le dos ; - Les secours le transporte à l'hôpital Sainte Anne, il lui diagnostique
Président DEVILLERS
DTA_2200250_20230228
28 février 2023
F a lui-même déclaré que " les trois corps-morts identifiés au présent procès-verbal, constitués de blocs en béton, étaient déjà existants et qu'il aurait procédé à leur réhabilitation " ; - aucun de
Page 36 sur 10565