CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 981 résultats pour « Bohnert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407072_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'invitation à motiver leur demande adressée par le tribunal via l'application Télérecours le 27 mai 2024, ne contestent aucun des motifs de rejet opposés par la commission de médiation dans sa décision et se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407906_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

De même, s'ils soutiennent que cette situation affecterait directement la scolarité de leur enfant, ils se bornent à produire d'anciens bilans médicaux et notamment orthophonique et psychomoteur qui préconisent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407908_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

De même, s'ils soutiennent que cette situation affecterait directement la scolarité de leur enfant, ils se bornent à produire d'anciens bilans médicaux et notamment orthophonique et psychomoteur qui préconisent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406260_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

B se bornent à soutenir que " une scolarisation trop brutale et prématurée mettrait en danger l'équilibre psychologique de A ", leur enfant, né le 22 septembre 2021 et ne pourrait qu'avoir un impact négatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406262_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

B se bornent à soutenir que " une scolarisation trop brutale et prématurée mettrait en danger l'équilibre psychologique de A ", leur enfant, né le 21 mai 2018 et ne pourrait qu'avoir un impact négatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406264_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

B se bornent à soutenir que " une scolarisation trop brutale et prématurée mettrait en danger l'équilibre psychologique de A ", leur enfant, né le 4 décembre 2019 et ne pourrait qu'avoir un impact négatif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002627_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

M. et Mme A se bornent à affirmer que l'activité professionnelle de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500598_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

l'état des lieux ou de la limite de fait de l'ouvrage public et par suite, ainsi qu'en a jugé le Conseil d'Etat dans sa décision du 26 mai 2004, n° 249157, ces arrêtés individuels d'alignement qui ne se bornent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300892_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, les ordres de recouvrer émis par l’Agence de services et de paiement se bornent à indiquer l’intitulé des aides agricoles auxquelles se rattachent les créances et ne contiennent aucune indication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301222_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, les ordres de recouvrer émis par l’Agence de services et de paiement se bornent à indiquer l’intitulé des aides agricoles auxquelles se rattachent les créances et ne contiennent aucune indication

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303129_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Les requérants se bornent à soutenir, sans l'établir, qu'ils courent des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans leur pays d'origine.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301908_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'autre part, et alors que les dispositions de l'article L. 542-3 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile se bornent à tirer les conséquences des dispositions des articles L. 542-1 et L. 542

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208481_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Si M. et Mme A... soutiennent que la décision refusant le déneigement de la partie basse de la rue de Constantine méconnaît le principe d’égalité devant les charges publiques, ils se bornent à évoquer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302275_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pour soutenir que les changements de destination prévus par le permis attaqué sont irréguliers, les requérantes se bornent à invoquer les baux commercial et civil qu'elles ont conclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300810_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

; - le moyen tiré d'une méconnaissance des droits fondamentaux à la vie et à la santé n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; - les arrêtés attaqués, qui se bornent

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200403_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En défense, le préfet de police de Paris se borne à soutenir que le caractère étroit de leurs liens ressort des notes blanches, qu'il verse au dossier, lesquelles se bornent à faire mention de telles relations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007065_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

balance générale de la SARL Sotradis, pour les comptes de produits et de charges, et soutiennent que le compte de l'exercice clos en 2013 était en réalité déficitaire à hauteur de 149 167 euros, ils se bornent

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2103326_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Si les requérants soutiennent en outre qu'elles sont partielles et erronées, ils se bornent à se prévaloir de la mention portée sur le contrat de bail sans apporter d'éléments supplémentaires de nature

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1706874_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

au niveau de la main et auprès d'un spécialiste jusqu'à la croissance était nécessaire et que le port d'orthèses nocturnes renouvelées au rythme de la croissance était nécessaire, les requérants se bornent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400492_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les requérants, qui ont entendu reprendre les moyens qu’ils avaient exposés dans le cadre de leurs observations sur la proposition de rectification, se bornent à faire valoir que l’immeuble était effectivement

Source officielle

Page 36 sur 250

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.