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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2506940_20260414
14 avril 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
DTA_2517030_20260414
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309979_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Pusung, représentant M. A et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505359_20260224
24 février 2026
D... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2215078_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2204510_20230214
14 février 2023
Drouet, président, Mme Deniel, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, C.
DTA_2210088_20240402
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
DTA_2200400_20230214
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, pour M.
DTA_2400709_20250701
1 juillet 2025
A été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Deniel, les conclusions de M. Colera, rapporteur public, et les observations de M.
DTA_2322898_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2315849_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Gonzalez représentant M. A, présent.
DTA_2406090_20260224
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2222079_20240610
10 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
DTA_2120585_20240206
6 février 2024
DTA_2205042_20250701
allouer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise calculé à partir de la cotation C4-1 à compter du 1er janvier 2018 ; 3°) d’enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de modifier
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515696_20260204
4 février 2026
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2215791_20241113
13 novembre 2024
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2306802_20250710
10 juillet 2025
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2401395_20241122
22 novembre 2024
ORTA_2523760_20260311
11 mars 2026
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