Par ailleurs, les deux lots, qui disposent chacun d'un accès distinct, sont desservis par une voie privée appartenant en indivision à l'ensemble des propriétaires des terrains riverains, qui débouche sur

pour déposer une plainte contre leur auteur, au seul motif qu'une telle plainte ne serait pas assortie d'une constitution de partie civile, alors qu'une plainte simple est toujours susceptible de déboucher

. / Sur les voies principales, l'accès peut être interdit si la parcelle dispose d'un débouché sur une autre voie publique, dans des conditions suffisantes de sécurité. / Aucune opération ne peut prendre

nature des enseignements et des connaissances conférées par ces diplômes, sanctionnent un parcours scientifique ou technique, en particulier, au sens des dispositions du décret du 26 février 2016, et débouche

Dans ses rapports du 14 janvier 2022, l’expert du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a toutefois relevé que la création de nouvelles formations adaptées aux débouchés

Dans ses rapports du 14 janvier 2022, l’expert du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a toutefois relevé que la création de nouvelles formations adaptées aux débouchés

Il résulte de l'instruction que la troisième proposition a débouché sur une attribution à Mme B, laquelle a signé un contrat de bail le 19 décembre 2022. 5.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la ruelle débouche sur deux rues larges, répondant aux caractéristiques des voies-engins définies par le règlement départemental de défense extérieure

Dans une lettre explicative versée à l'instance, il expose au tribunal que, n'ayant pas trouvé de débouché professionnel après ses études de philosophie, il s'est tourné vers une formation du secteur social

anormalement longs pour obtenir un logement social, du non-respect de ses droits, de l'aggravation de son état de santé et des tracasseries administratives subies ; - une quatrième proposition a débouché

Cette avenue débouche elle-même quelques dizaines de mètres plus loin sur un carrefour giratoire formant la jonction entre les routes départementales RD 1009 et RD 1109, qui sont classées parmi les voies

Les travaux en cause visent à déplacer de quelques mètres le débouché du chemin traversant les parcelles cadastrées section A nos 121 et 935, que les requérants utilisent pour accéder à leur habitation

Il ressort des pièces du dossier que si un vote populaire ayant débouché sur l'expression d'un choix en faveur de l'implantation de la ressourcerie sur le site industriel de l'ITEP des 4 Vents s'est tenu

La commune, constatant que la voie d'accès au projet débouche sur la route départementale RD 563, oppose, ensuite, les dispositions ci-dessus évoquées de l'article A3 du règlement du plan local d'urbanisme

est aggravé par une malfaçon des travaux de réseaux entrepris en 2013 dès lors notamment que l'avaloir du réseau d'eaux pluviales se situant au droit de l'immeuble n'est pas étanche et comporte un débouché

toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les locations constituent pour le bailleur un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l'exploitation d'un actif commercial ou d'accroître ses débouchés

qu'aux parties, que les deux projets sont desservis par la même voie privée, constituée par la parcelle cadastrée section C n° 908, laquelle fait environ 6 mètres de large et 150 mètres de long, et débouche

successifs, d'abord à l'initiative de Mme B E, les 8 et 22 janvier 2021, pour demander le rappel à l'ordre des pêcheurs et la suppression du chemin rural (CR) 25 qui relie le bord de la Sélune à un débouché

Par suite, il y a lieu, avant de statuer sur la requête de la SCI Les Halles, d'ordonner une expertise sur ces points, laquelle pourra déboucher sur une conciliation des parties.

dispositions de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'un vice de procédure, faute de saisine du département de la Gironde, gestionnaire de la voie publique sur laquelle débouche