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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2414967_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 108 située 5 Chemin du Rocher - Clis à Guérande (44350), propriété de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303593_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303594_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305683_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rocher, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401550_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le désistement de la société « Big Rock » étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415384_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025 : - le rapport de M. tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Fabre, substituant Me Béarnais, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504662_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
des éléments de la construction ; - le permis de construire accordé repose sur une appréciation erronée des faits, en ce qu'il valide l'ouverture d'une porte en façade Ouest malgré l'existence d'un rocher
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505603_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme B et autres, représentés par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306258_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Aurelis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de prorogation de l'arrêté de permis de construire du 8 mars 2019, ainsi que la décision implicite de la commune de Port-Vendres refusant de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201007_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
décision du 6 décembre 2021 par laquelle le maire de Rives-du-Loir-en-Anjou a refusé de lui autoriser le raccordement au réseau d’eau potable sur la parcelle cadastrée 337 ZD 213 située au lieu-dit La Roche-Foulques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301082_20230208
8 février 2023
8 février 2023
lui délivrer un titre de séjour, décision assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée, à titre principal, de faire
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204029_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202887_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du conseil départemental de l'Aude a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 1er juin 2022 dont Mme B demande, par la présente requête, l'annulation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de la commune de Biot est engagée : elle n'a pas respecté la procédure prévue à l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305851_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
réparation du préjudice économique subi par la société Sodiroche à raison des blocages, entre les 17 novembre et 15 décembre 2018, des accès du centre commercial situé sur le territoire de la commune de la Roche
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2407599_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il a été condamné le 14 mars 2019 par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence sans incapacité commise sur sa conjointe puis par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il s’ensuit qu’en raison de cette carence à faire cesser ce péril grave, le maire de la commune d’Auvers-sur-Oise a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune à l’égard des époux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303093_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'article L. 4138-9 du code de la défense qui prévoit que le militaire détaché remis à la disposition de son administration d'origine avant l'expiration de son détachement pour une cause autre qu'une faute
Source officielle2ème chambre
DTA_2000625_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2020, à titre principal en tant qu'il porte enregistrement d'une unité de méthanisation à La Roche-Clermault et à titre subsidiaire dans toutes ses dispositions ;
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... demande l’autorisation à la présidente du tribunal, sur le fondement de l’article R. 621-2 du code de justice administrative, de faire appel à un sapiteur afin de procéder à la mesure de la saturation
Source officiellePage 36 sur 19329