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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302292_20230925
25 septembre 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite du juge des référés la suspension de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
2ème Chambre
DTA_2200665_20240320
20 mars 2024
droite, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de Haux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free
1ère Chambre
DTA_2105731_20240712
12 juillet 2024
La société Free mobile en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la naissance d'une autorisation tacite : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205006_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022 la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2206773_20221220
20 décembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la société Free mobile a été enregistrée le 15 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103688_20240213
13 février 2024
La société Free Mobile demande l'annulation de la décision du 5 février 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400680_20240214
14 février 2024
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile et les observations de Me Hourlier, représentant la commune de Sillingy.
DTA_2400746_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Eloignement 72 heures
DTA_2402879_20240514
14 mai 2024
B, qui ne souhaite pas aller en Espagne, invoquant la nécessité de rester aux côtés de son frère malade.
4ème Chambre
DTA_2402989_20251105
5 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Free mobile ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2402301_20260324
24 mars 2026
La société Free mobile demande au tribunal d’annuler cette décision en tant qu’elle est assortie de ces prescriptions.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406753_20241114
14 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision contestée du 25 juillet 2024.
1ère chambre
DTA_2406876_20250520
20 mai 2025
A versera à la société Free Mobile une somme de 1 500 (mille cinq-cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300015_20230123
23 janvier 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Martin pour la société Free Mobile. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
DTA_2300387_20240702
2 juillet 2024
La société Free Mobile demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300433_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 7 février 2023 à 12 h 07, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par la société
ORTA_2411521_20241122
22 novembre 2024
au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre en toutes ses dispositions l'interdiction à la circulation de l'avenue des frères
6ème Chambre
DTA_2003875_20221021
21 octobre 2022
La société Free mobile a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté le 26 juin 2021.
ORTA_2400527_20240129
29 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, la commune de La Frette déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112014_20230403
3 avril 2023
Par un acte enregistré le 20 septembre 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile ont déclaré se désister de leur requête.
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