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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20230831
31 août 2023
GAILLARD
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203922_20230704
4 juillet 2023
les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour un montant total de 679 euros à raison d'un logement dont sa mère, Mme C A, est propriétaire, situé 27 boulevard de Gaillard
ORTA_2201064_20230706
6 juillet 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision
ORTA_2201567_20230721
21 juillet 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2201570_20230721
ORTA_2201703_20230915
15 septembre 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
ORTA_2200441_20230414
14 avril 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2200515_20230421
21 avril 2023
GAILLARD La République mande et ordonne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
ORTA_2200552_20230505
5 mai 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
ORTA_2200773_20230706
ORTA_2200861_20230321
21 mars 2023
ORTA_2405053_20250214
14 février 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405395_20240930
30 septembre 2024
B, militaire, était au 126ème régiment d'infanterie situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze). Par conséquent, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Limoges.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600270_20260223
23 février 2026
d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant dix-huit mois assortie d’une interdiction de paraître au domicile de Mme D... par un jugement du 10 mars 2025 du tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde
Reconduite à la frontière
DTA_2500684_20250416
16 avril 2025
résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101219_20230718
18 juillet 2023
propriétés bâties, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Brive-la-Gaillarde
DTA_2001486_20231003
3 octobre 2023
propriétés bâties, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Brive-la-Gaillarde
3 ème Chambre
DTA_2202862_20240125
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2502444_20251030
30 octobre 2025
Baude La présidente, Gaillard Le greffier, H.
DTA_2301514_20230511
11 mai 2023
Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.
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