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DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303449_20231003
3 octobre 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2304025_20231003
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2300025_20230111
11 janvier 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2300733_20230208
8 février 2023
ORTA_2206468_20220906
6 septembre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2207141_20230222
22 février 2023
ORTA_2207639_20230117
17 janvier 2023
ORTA_2205325_20220811
11 août 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2306305_20240125
25 janvier 2024
ORTA_2307205_20231003
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
ORTA_2400495_20260108
8 janvier 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2400606_20240131
31 janvier 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2400797_20240207
7 février 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2401227_20240313
13 mars 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2310928_20240125
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2311181_20240125
ORTA_2308772_20231219
19 décembre 2023
ORTA_2309536_20240313
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2307753_20231003
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2000511_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2020, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : - de prononcer
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