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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200296_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au centre hospitalier universitaire de Martinique et au directeur régional des finances publiques de la Martinique, qui n'ont produit aucune observation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100206_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par courrier du 21 septembre 2020, reçu le 22 septembre 2020, le préfet de l'Aisne a demandé au maire de la commune de Rocourt-Saint-Martin d'abroger cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201920_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En ce qui concerne le principe de la responsabilité de la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains et de la communauté de communes Terre d'Auge : 6.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300606_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D'une part, le comité territorial de rugby de la Martinique fait valoir que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000116_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C au centre hospitalier universitaire de Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200237_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le préfet de la Martinique a rejeté cette demande par arrêté n° RH058/2015 du 23 juin 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300690_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique a rejeté cette demande, par courrier du 28 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300035_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500150_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En février 2024, par délibération n° CE 066-08-2024, le conseil exécutif de la collectivité territoriale d’outre-mer de Saint-Martin avait donné un avis favorable à la demande d’introduction de main-d’
Source officielleJuge Unique
DTA_2500555_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Naud, rapporteur public, - les observations de Mme C..., représentant le préfet de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200256_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
épouse H, Mme D C et Mme F B, représentées par Me Medina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC006 104 20 H 0039 du 22 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511322_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la délibération du 3 septembre 2025 de la commune de Saint-Martin-d’Uriage est suspendue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202338_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Benhadj, substituant Me Jacquemin, représentant la commune de Roquebrune-Cap Martin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200430_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Martinique catering, qui a pour activité essentielle la confection et la livraison de plateaux-repas aux compagnies aériennes desservant l'aéroport international de la Martinique Aimé Césaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200659_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100934_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 août 2021 et le 17 janvier 2022, la Société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR), représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400504_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par le préfet de la Martinique : 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2400075_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Martin, représentée par Me Martin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500003_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une décision du 8 juillet 2024, la rectrice de l’académie de la Martinique a refusé de faire droit à cette demande. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502667_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025.
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